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Arrêté - 2022 1040 PM Areha avenue des Rochers travaux dinspection televisee des reseaux dassainissement
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1040 PM Areha avenue des Rochers travaux dinspection televisee des reseaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
227
Hat
Gilles.
AE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251 552955
9 6
OCT.
2022
N°
2022-1040
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
avenue
des
Rochers,
à
l’occasion
des
travaux
d'inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement,
réalisés
par
l'entreprise
Aréha,
pour
le compte
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Saint
Gilles.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Aréha ;
Vu
par
la
Communauté
de
commune
Pays
de
Saint
Gilles,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex. Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
avenue
des
Rochers,
à
l'occasion
des
travaux
d’inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement,
réalisés
par
l'entreprise
Aréha
dont
le
siège
se
situe
au
4
avenue
des
frères
Lumière
—
PA
de
l’Erette
44810
Heric ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d’inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement,
avenue
des
Rochers
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée
avec
un
chantier
mobile
au
niveau
de
regards
de
visite.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KC1,
le
temps
de
travaux.
Pour
sécuriser
le
chantier
mobile,
des
cônes
K5a
et
le
panneau
AK5,
ainsi
que
le
feu
spécial
sur
le
véhicule,
devra
mis,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
des
regards
de
Visite.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
10
octobre
2022
au
vendredi
14
octobre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
2
L'Entrepreneur,
le
Maire,
fe
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur.des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Verdéa
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent’arrêté|
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5 octobre
2022.