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Déliberation - 84ef1cfbc91edcf0b3fa81622d91dae5
PLU - Annexes - info lin 19 3
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
WS
Municipal
du
as.
Mercredi
3 juin
2020
Mairie
de
Mimer
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
:
L2121-7,
L
2122-8
alinéa
2,
et L
2121-10
à L
2121-12,
le Conseil
Municipal
de
Mimet
a été
convoqué
L'an
deux
mille
vingt,
Mercredi
3 juin
2020
; M.
le Maire
ouvre
la séance
à
10h,
à huit
clos.
Étaient
présents
: Georges
CRISTIANT,
Maire,
Corinne
CENTARO,
Lordine
BELARBL
Geneviève
DALFIN,
Gilles
FEDERIGHI,
Francis
MOLINA,
Muriel
SASSI,
Bernard
MONTAGNA,
Patricia
FERRAND,
Adjoints,
Claude
AURORI,
Louis
LOPEZ,
Monique
KACZMAREK,
Gilbert
CHIRI,
Germaine
PORTALIER,
René
BRUN,
Evelyne
GODD YN
MOUNIER,
Jean-Jacques
NOIZAT,
Eric
CLAUDET,
Bertrand
BALANSARD),
Lionel
TOMANDINI,
Eve
GUIBERT,
Nathalie
MARGAILLAN,
Céline
CHAPELIN,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Véronique
LEFEBVRE
à Geneviève
DALFIN,
Cédric
RIEDEL
à Lordine
BELARBI,
Karen
GAGLIANO
à Corinne
CENTARO,
Anne
KESSAS
à
Georges
CRISTIANI.
Madame
Eve
GUIBERT
est nommée
Secrétaire
de
Séance.
Georges
Cristiani,
Maire,
ouvre
la séance
du
2°%
Conseil
Municipal
depuis
le
15
mars
2020.
Point
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Lundi
25
mai
2020
- Unanimité
Point
2
: Contribution
de
la
Commune
de
Mimet
au
fonds
régional
COVID-résistance
Unanimité Point
3
: Attribution
de
subventions
aux
Associations
- Unanimité
Point
4
: Délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
- Unanimité
Point
5
: Délégations
de
signature
- Unanimité
Point
6
: Désignation :
Point
6.1
: D’un
élu
en
charge
des
questions
de
Défense
- Unanimité
Point
6.2
: Des
représentants
permanents
de
la
Commune
de
Mimet
à la Régie
des
Eaux
et de
l’assainissement
du
Bassin
Minier
et du
Garlaban
- Unanimité
Point
6.3
: Des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
Conseils
des
Écoles
Communales
de
Mimet
- Unanimité
Point
6.4
: Des
représentants
permanents
de
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Installations
Sportives
du
Collège
de
Gréasque
- Unanimité
Point
6.5
: Des
membres
du
Conseil
d'Exploitation
des
Cimetières
- Unanimité
Point
6.6
: Des
représentants
de
la
Commune
de
Mimet
au
sein
de
la
Commission
Local
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
- Unanimité
Point
6.7
: Des
représentants
de
la
Commission
communale
de
contrôle
- Unanimité
Point
6.8
: Des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
- Unanimité
Mairie
de
Mimet
- Hôtel
de
Ville
- 13105
MIMET
-
©
04
42
12
62
42
- Fax:
04
42
58
91
05 Point
6.9
:Des
représentants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Publique
-Unanimité
Point
6.10
:Du
nombre
de
représentants
des
élus
au
Comité
Technique
et
leur
désignation
- Unanimité
Point
6.11
:Du
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
Commune
de
Mimet
auprès
du
Comité
d'Hygiène,
de
sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
et
leur
désignation-
Unanimité
Point
7
:Etablissement
de
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d’être
désignés
comme
membre
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- Unanimité
Point
8
:Renouvellement
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
- Unanimité
Point
9
: Micro-crèche
à la
Tour
- Unanimité
Point
10
: Indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
- Unanimité
Point
11
: Frais
annuels
de
représentation
- Unanimité
Point
12
: Formation
des
élus
- Unanimité
Point
13
: Adoption
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
- Unanimité
Point
14
:Interdiction
d’embauche
à
la
Mairie
de
Mimet
d’ascendants
ou
descendants
d’élu
- Unanimité
Point
15
: Création
d’un
Conseil
des
Sages
- Unanimité
Point
16
:Création
d’une
Commission
de
développement
durable,
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
- Unanimité
Point
17
: Tri
des
ouvrages
à la Médiathèque
Municipale
- Unanimité
Point
18
: Saisir
une
opportunité
foncière
à la
Tour
— Parcelle
cadastrée
Section
AL
n°121
Unanimité Plus
aucun
Conseiller
ne
demandant
la
parole,
Georges
Cristiani,
Maire,
lève
la
séance
du
Mercredi
03
juin
2020
à
11h00.
Georges
Cristiani,
Maire
de
Mimet