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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 4 Candidature Alcotra Care
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 4 Candidature Alcotra Care)
Thèmes du document : Union Européenne, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Candidature au programme ALCOTRA « nouvelles coopérations - appel à projet nouveaux défis » - C.A.R.E.
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 22 février 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le vingt-deux février à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). MANSOZ (Pouvoir F. MANTEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET. VOISIN (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK (Pouvoir C. TAVEL). *******************
Le Président,
Expose qu'à la suite du programme européen PITER GRAIES LAB Social Lab, les partenaires italiens et français ont suggéré de renouveler le partenariat pour poursuivre les projets initiés (notamment schéma territorial sur l'offre de services et habitat inclusif) dans le cadre d'un projet transfrontalier : ALCOTRA / C.A.R.E (Communautés pour Aider la Résilience des Ecosystèmes socio-sanitaires).
Explique que le partenariat est constitué des structures suivantes : Ville métropolitaine de Turin, Coldiretti, I'ASLO TO 4, la Communauté d'agglomération Arlysère, la Communauté de communes du Lac d' Aiguebelette avec comme chef de file la Communauté de communes Val Guiers.
Présente le plan d'action élaboré à l'échelle du partenariat transfrontalier: - WPO - Préparation du projet,
- WP1 - Gouvernance et gestion administrative,
- WP2 - Actions de communication et diffusion du projet et de promotion de l'assistance
socio-sanitaire de proximité et de la santé d'initiative,
- WP3 - Renforcement du système de prévention et développement des services de santé
de proximité,
- WP4 -Actions de promotion de la santé, préservation de l'autonomie, habilitation.
Précise que le montant total du projet de candidature s'élève à 1 984 204.09 € soit par partenaires:
- Ville métropolitaine de Turin : 385 000,00 €;
- Coldiretti: 200 000,00 €;
- L' ASLO T04: 158 200€ ;
- Communauté d'agglomération Arlysère: 520 750,00 €;
- Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette : 201 415,65 €;
- Communauté de communes Val Guiers: 518 838,45 €.
Présente:
- le budget prévisionnel des actions portées par la CCLA:
Délibération N° 2023_22_02_4
Transmis en Préfecture le: 16/03/2023
Publié le 01/03/2023 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Frais de personnel
Frais de personnel - Coûts réels 0,00€ 0,00€ 37 786.34€ 60393,58€ 45 688,40€ 0,00€ 143 868,32€
Total Frais de personnel 0,00€ 0,00€ 37 786,34€ 60 393,58€ 45 688,40€ 0,00€ 143 868,32€
Autres coûts -Taux forfaitaire de 409é des frais de personnel coûts réels
Autres coOt� - Taux forfaitaire de 0,00€ 0,00€ 15114,54€ 24157,43 € 18275,36€ 0,00€ 57 547,33 € 40% des frais de personnel coûts réels
Total Autres coûts• Taux 0.00€ 0,00€ 15 Il4,54 € 24 157,43€ 18 275,36 € 0,00€ 57 547,33 € forfaitaire de40 % des frais de
personnel coûts réels
Total 0,00€ 0,00€ 52 900,88€ 84 551,01 € 63 963,76 € 0,00€ 201415,65€
Finant-ement du partenaire 201415,65€
- Les moyens prévisionnels et notamment humains mis en œuvre par la CCLA:
- 0.4 ETP du responsable des services à la population sur 3 ans,
- 0.1 ETP du directeur général des services sur 2 ans,
- 0.05 ETP de la responsable des services administratifs sur 3 ans,
- 0.05 de la responsable communication sur 3 ans,
- 0.5 ETP d'un agent technique sur 3 ans;
Invite le conseil communautaire à
- Approuver la mise en œuvre du projet ALCOTRA CARE au sein duquel la CCLA est partenaire,
- Approuver le plan d'actions du programme ALCOTRA « Nouvelles coopérations - Appel à
projet nouveaux défis » pour le projet C.A.R.E (Communautés pour Aider la Résilience des
Ecosystèmes socio-sanitaires),
- Autoriser le Président à solliciter toute subvention publique pour sa réalisation;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire:
APPROUVER la mise en œuvre du projet ALCOTRA CARE au sein duquel la CCLA est partenaire,
APPROUVER le plan d'actions du programme ALCOTRA « Nouvelles coopérations - Appel à projet
nouveaux défis » pour le projet C.A.R.E (Communautés pour Aider la Résilience des Ecosystèmes
socio-sanitaires),
AUTORISER le Président à solliciter toute subvention publique pour sa réalisation,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023_22_02_ 4
Transmis en Préfecture le : 16/03/2023