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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Candidature ALCOTRA CARE Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Candidature ALCOTRA CARE)Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

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Va |

ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 04-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes N °2023 01 _31 _04

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET

L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence

de Monsieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers : [ ES DS

En exercice : 35 Quorum : 18 | ,7 résents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier. Présents : 27 , Belmont-Tramonet: BOURBON Marie-Christine, VERGUET | Ayant donné un Pouvoir : 02 Nicolas. Champagneux: SAUNIER Elise, CAGNIN Georges. Absents : 06 Domessin: HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE | Ne prenant pas part au vote : 0 | Barthélémy. La Bridoire: JOURDAN Véronique, BERTHIER Votants : 29 Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : FERRARI Myriam, | Résultat du vote : YACONO Céline, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Abstentions : 03 Saint Béron: VERRIER Muriel, PERROT Alain. Saint-Genix- Suffrages exprimés : 26 | les-Villages: COUDURIER Françoise, LABBAY Catherine, Pour : 26 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET- Contre : 00 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. ‘ | MZ Sainte-Marie-d’AI : ili . -de-Montbel: Maiorité absolue des suffrages | CEVOZ-MAMI TRES PHIPPE VE MONDE

exprimés : 14

02 Pouvoirs : ANDRE Valérie à LESAGE Claude. CORMIER

Secrétaire de séance : Philippe à REVEL Daniel.

Georges CAGNIN 06 Absents : MADELON Caroline, LARDE Alain, BILLON Pierre, . | BERTHOLLIER Christian, LOMBARD Daniel, ARGOUD Yves. Date de la convocation :

25/01/2023 Le 2

OBJET : CANDIDATURE AU PROGRAMME ALCOTRA « NOUVELLES COOPERATIONS — APPEL A PROJET NOUVEAUX DEFIS » ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023 ;

Monsieur le Président expose qu’à la suite du programme européen PITER GRAIES LAB Social Lab, les partenaires italiens et français ont suggéré de renouveler le partenariat pour poursuivre les projets initiés (notamment schéma territorial sur l'offre de services et habitat

inclusif) dans le cadre d’un projet transfrontalier : ALCOTRA.

A la suite de nombreuses réunions de travail, le chef de filât a été proposé à notre communauté de communes. Le Bureau communautaire l’a accepté le 11 octobre 2022.

Le rôle de la communauté de communes Val Guiers et les projets proposés ont été positionnés autour des missions du CIAS Val Guiers pour compléter ses outils au service de ses usagers (lien avec les réseaux professionnels pour les besoins de ses résidents, animation, diversification des habitats pour favoriser le maintien à domicile...).

Le nom de la coopération est C.AR.E (Communautés pour Aider la Résilience desEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

CET Publié le

ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 04-DE

Ecosystèmes socio-sanitaires).

Le partenariat est constitué des structures suivantes: Ville métropolitaine de Turin, Coldiretti, l'ASLO TO 4, la Communauté d'agglomération Arlysère, la Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette, la Communauté de communes Val Guiers.

Les discussions ont abouti au plan de travail suivant à l'échelle du partenariat transfrontalier

- _ WP0 - Préparation du projet,

- __WP1 - Gouvernance et gestion administrative,

- WP2 - Actions de communication et diffusion du projet et de promotion de l'assistance socio-sanitaire de proximité et de la santé d'initiative, - _WP3 - Renforcement du système de prévention et développement des services de santé de proximité,

- __WP4 - Actions de promotion de la santé, préservation de l’autonomie, habilitation.

Le montant total du projet de candidature s'élève à 1 984 204.09 € soit par partenaires : e Ville métropolitaine de Turin : 385 000,00 € ;

Coldiretti : 200 000,00 € ;

L'ASLO TOA4 : 158 200€ ;

Communauté d'agglomération Arlysère : 520 750,00 € ;

Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette : 201 415,65 € ;

Communauté de communes Val Guiers : 518 838,45 €.

Des précisions (non exhaustives) sont apportées sur les actions qui seront menées sur le territoire de la CCVG :

- 0: Préparation du projet: Financement des heures dédiées à la préparation du projet.

- 1: Gouvernance et gestion administrative :

Actions d'animation du partenariat transfrontalier

Actions de gestion administrative et financière du partenariat transfrontalier ainsi que la gestion à l’échelle du territoire de Val Guiers

- 2: Actions de communication et de promotion de la santé : Actions de communication sur les métiers du soin.

Actions de communication sur le projet.

- 8 : Renforcement du système de prévention et développement des services de santé de proximité :

Accompagnement et coordination des écosystèmes sanitaires et sociaux locaux — création d’un relais territorial (création d’un poste au CIAS pour assurer le lien entre les services communautaires sanitaires et sociaux et les professionnels de santé et autres réseaux et partenaires sanitaires et sociaux).

Création d’un réseau transfrontalier de professionnels de la CCVG et du CIAS qui pourra s’élargir à tous métiers de la santé si les professionnels le jugent opportun (échanges de pratiques CIAS, LAEP, RPE...).

Elaboration d’un profil de santé (ce profil de santé servira de base au travail transfrontalier de groupes de jeunes pour faciliter les échanges franco-italiens). Valorisation et renforcement du bénévolat social/sanitaire.

- 4: Action de promotion de la santé, vieillissement actif, renforcement du maintien à domicile :

Modélisation d’habitats adaptés (inclusifs) / Financement d’études pour la mise en œuvre de ce type d'habitat.

Offre multiservices favorisant le maintien à domicile (réalisation de petits travaux à domicile en complément des interventions des aides-soignantes).Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publié le

ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 04-DE

Promotion de l’activité physique et la sauvegarde de l’autonomie des personnes âgées (acquisition de tricycles et autres matériels de sports par le CIAS). Habilitation des jeunes isolés (16-25 ans) par leur engagement sur leur bien-être (Mise en place d’un groupe transfrontalier de jeunes pour mener des projets liés à la santé).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 26 voix pour ; aucune voix contre ; 03 abstentions (FERRARI Myriam, YACONO Céline et PEYSSONNERIE Daniel),

>APPROUVE le positionnement de la CC Val Guiers en tant que chef de file de la candidature au programme ALCOTRA « Nouvelles coopérations — Appel à projet nouveaux défis » pour le projet C.A.R.E (Communautés pour Aider la Résilience des Ecosystèmes socio-sanitaires) ;

>APPROUVE le plan d'actions du programme ALCOTRA « Nouvelles coopérations — Appel à projet nouveaux défis » pour le projet C.A.R.E (Communautés pour Aider la Résilience des Ecosystèmes socio-sanitaires) ;

> AUTORISE le Président à solliciter toute subvention publique pour sa réalisation ;

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Président,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.

-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 10/02/2023,

LE PRESIDENT,

Paul REGALLET