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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 2 Maintien ou Suppression Poste vp
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 2 Maintien ou Suppression Poste vp)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Maintien ou suppression d'un poste de vice-président
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 22 février 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le vingt-deux février à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU {Pouvoir D. TAIN). MANSOZ {Pouvoir F. MANTEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET. VOISIN (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK (Pouvoir C. TAVEL). *******************
Le Président,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DC L-BIE-2019-32 en date du 24 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires par commune;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3;
Vu la délibération n°2020_08_06_2 en date du 8 juin 2022 fixant le nombre de vice-présidents de la CCLA à 6 ;
Rappelle à l'assemblée que Monsieur le préfet a accepté la démission de Monsieur Christophe VEUILLET de son poste de 5ème Vice-Président de la CCLA;
Explique qu'avant d'envisager l'élection d'un nouveau vice-président, le conseil communautaire doit délibérer sur le maintien ou la suppression du poste de vice-président vacant;
Indique qu'en cas de suppression, l'enveloppe indemnitaire globale diminuera automatiquement;
Invite le conseil communautaire à se prononcer « pour» ou « contre» le maintien du poste de vice-président vacant:
Le vote à lieu à bulletin secret
Résultats du vote :
Nombre de bulletins : 27
Bulletins blancs - nuls : 2
Suffrages exprimés: 25
Vote:
■ Pour le maintien du poste de vice-président : 10 voix
■ Contre le maintien du poste de vice-président : 15 voix.
Après en avoir délibéré à bulletin secret, le Conseil Communautaire:
DECIDE de supprimer le poste de vice-président vacant;
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023_22_02_2
Transmis en Préfecture le: 01/03/2023
Publié le 01/03/2023