Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2025 022 creation emplois non permanents pour a
Déliberation - del2024 021 creation emplois non permanents saison
Déliberation - del2026 023 creation emplois non permanents tempor
Déliberation - d2023 037 creation emplois non permanent accroisse
Déliberation - del2026 009 creation emploi permanent et maj table
Déliberation - del2026 032 creation emplois accroisst saisonniers
Déliberation - d2023 071 creation emploi permanent
Déliberation - d2023 036 creation emploi agent maitrise
Déliberation - d2025 048 creation emploi non permanent
Déliberation - d2025 009 deliberation creation emploi permanent
Déliberation - del2026 022 creation emplois saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 022 creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 11/03/2026
ID : 038-213804552-20260306-DEL2026 022-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
ar REGISTRE DES DELIBERATIONS
BEC: DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-022
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 6 mars 2026 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2026
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure
GONCALVES, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel
BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Jean-
Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Christophe DENIS (pouvoir à Daniel PAILLOT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Clément RAVET
DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23.2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L
Publié le 11/03/2026 C
Le Conseil municipal ID : 038-213804552-20260306-DEL2026 022-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 2°
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter pour renforcer les services techniques afin de faire
face à un accroissement saisonnier d'activité,
Le Maire propose à l’assemblée :
> De créer 4 emplois non permanents, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du
cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, soit 35/35°", pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent
pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’une semaine
chacun entre le 6/07/2026 et le 15/08/2026.
>
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré le 6 mars 2026
Pour copie conforme.
. Sn Fabien DURAN£P 5ère