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Déliberation - del2025 022 creation emplois non permanents pour accroissement saisonnier activite
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 022 creation emplois non permanents pour accroissement saisonnier activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 022-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
7 | O4 74 28 92 40
mairle@saintsavin-isere.fr REGISTRE DES DELIBERATIONS
6606: DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-022
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 mars 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure
GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel
BASSET, Virginie MATHIEU, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Clément RAVET (pouvoir
à Elodie DUGUE), Alexandre GINET (pouvoir à Florence VERLAQUE), Jean-Philippe ROUSSEL (pouvoir à
Philippe TISSERAND)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23.2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 022-DE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 2°
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter pour renforcer les services techniques afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
Le Maire propose à l’assemblée :
> De créer 4 emplois non permanents, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du
cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, soit 35/35", pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent
pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’une semaine
chacun entre le 21/07/2025 et le 8/08/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré le 3 mars 2025
Pour copie conforme.
Fabien DURAND