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Déliberation - DCM 2021 086 du 27 09 denomination chemin des Fourches
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 086 du 27 09 denomination chemin des Fourches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
REPUBLIQUE
FRANGAISE
né
le
ES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
need
UETs
202
02
3 4109
DEPARTEMENT
DU
VAR
:
ID
: 083-218300424-20210927-DCM202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
27 septembre
2021
En
exercice
: 33
Présents:
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
septembre
à
18h30
heures,
le
Représentés
: 9
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Etienne
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 17/09/2021
PRESENTS :
Date d'affichage
: 21/09/2021
Audrey
MICHEL
- Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
- Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Franck
THIRIEZ
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Isabelle
BRUSSAT
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
POUVOIRS
:
René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Jean-Paul
MOREL
à
Christiane
LARDAT
/ Patricia
PENCHENAT
à
Gilbert
UVERNET
/ Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/ Philippe
CHILARD
à Mireille
ESCARRAT
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/
Jean-François
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
IL'appartient
au
conseil
municipal
de
dénommer
les
voies,
carrefours
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
le
droit
de
contrôler
Les
dénominations
de
toutes
les
voies
y compris
privées.
N°
2021/086
DENOMINATION
DE
VOIES,
RONDS-POINTS,
PLACES
ET
PARKINGS
: CHEMIN
DES
FOURCHES N°
2021/086
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché le
7
0
ID : 083-218300424-
CT.
2021
SAS
409
CM
du
27/09/2021
DENOMINATION
DE
VOIES,
RONDS-POINTS,
PLACES
ET
PARKINGS
: CHEMIN
DES
FOURCHES
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2213-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Au
lieu-dit
du
Carry,
un
projet
immobilier
va
voir
le
jour
faisant
se
rejoindre
la
rue
des
Rouves
et
Le
chemin
des
Fourches.
Afin
de
réduire
l'impact
sur
l'adressage
des
administrés,
il est
proposé
de
supprimer
le
nom
de
la
rue
des
Rouves,
après
réalisation
de
la
voie
de
liaison,
et
de
prolonger
Le
chemin
des
Fourches
à
sa
place.
Vu
l'article
L 2213-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
DE
DENOMMER
la
liaison
rue
des
Rouves
/
chemin
des
Fourches
et
la
rue
des
Rouves
: chemin
des
Fourches.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7 CONTRE
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).
e
maire, arc
Étienne
LANSADE