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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 272)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
> 23/06/2023
ID : 054-213301427-20230821-02306017-DE
D23.06.017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt trois
Présents : 12 Le vingt-et-un juin à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 15.06.2023
Objet : Mise en place de fonds de concours
PRESENTS : PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, MM. Soulignac, Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Quiviger, MM.Lesur, et Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ: Mme Batard (pouvoir à M. Despériez)
ABSENTS : MM. Hollandts et Manterola
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie QUIVIGER
Le Maire fait part au conseil municipal de la mise en place d’un dispositif de fonds de concours par la communauté de communes « Latitude Nord Gironde », destiné aux communes du territoire de la CDC, réalisant des dépenses d’investissement.
Pour ce dispositif, il est proposé un soutien financier de la CDC de 11 200 €, sous réserve que l’autofinancement de la commune soit supérieur à 50% de la dépense. Une convention de partenariat formalisant les engagements respectifs de la commune et de la communauté de communes « Latitude Nord Gironde » devra être signée à cet effet.
Considérant l’agrandissement du parking de l’école d’un montant de 53 733,29€ HT et compte tenu que le financement respecte Les critères d’éligibilité :
-Subvention FDAEC 13 755€00 soit 25 %
-Fonds de concours CDC 11 200€00 soit 21%
-Autofinancement commune : 28 778€29 soit 54%
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213301427-20230621-D2306017-DE
Après avoir entendu cette présentation et en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
> CHARGE le maire de constituer le dossier, dont le financement respecte les critères d'éligibilité ;
> AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat avec la communauté de communes « Latitude Nord Gironde » ains que toutes pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré le 21 Juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphanie QUIVIGER Jean Luc DESPERIEZ