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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 506)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
D26.06.029
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 19 L'an deux mille vingt-six
Présents : 17 Le cinq juin à 16 heures 00
Votants : 19 Le conseil municipal de la commune de
Pour 19 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 01.06.2026
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Rimbert, M.
Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, Mme Canneviere, M. Deguilhem, Mmes Auffredou,
Abraham, MM. Bonati, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS EXCUSÉS: M. Gaborit (Pouvoir à M. Cisneros), M. Braux (Pouvoir à Mme Padrixe
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Canneviere
Objet : Désignation des représentants de la commune à la Commission d'Appel d'Offres du
groupement de commandes relatif à la restauration scolaire en groupement de commandes pour la
passation et l'exécution des accords-cadres à bons relatifs à la restauration scolaire
Description :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;
Vu la délibération n° D25.12.042 du 10 décembre 2025, approuvant la convention constitutive
du groupement de commandes relatif à la restauration scolaire entre les communes de Cavignac,
Cubnezais, Marsas, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac et Laruscade ; Considérant que la Communauté de communes Latitude Nord Gironde assure uniquement les missions de coordonnateur du groupement pour l'organisation et la passation de la procédure ;
Considérant que chaque commune membre du groupement demeure compétente pour signer,
notifier et exécuter son propre marché ou accord-cadre au titre de ses besoins ;
Considérant que la désignation des représentants de la commune à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes n'a pu intervenir lors de la précédente séance en raison de la période électorale municipale :
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à bons de
commande relatif à la restauration scolaire ainsi que tous les documents afférents, après
attribution du prestataire par la Commission d'Appel d'Offres compétente ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
1/2 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 033-213301427-20260605-D2606029-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l'unanimité, décide :
> DE DESIGNER Monsieur Kévin BERNAUD, en qualité de représentant titulaire de la commune
de CUBNEZAIS, à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes relatif à la
restauration scolaire ;
> DE DESIGNER Madame Evelyne BATARD en qualité de représentant suppléant de la commune
de CUBNEZAIS à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes relatif à la
restauration scolaire ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à la
restauration scolaire, ainsi que tous les actes d'engagement, pièces contractuelles et avenants
éventuels, après décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres compétente ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Maire
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par
le représentant de l'État et de sa publication ou notification.
Fait et délibéré le 05 Juin 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Emanuelle CANNEVIERE Jean Luc DESPERIEZ
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