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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2024 133)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
D, Y
L°3 L1ESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2024-133 du 18 juin 2024
Portant
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Permis de stationnement à l’occasion d’une manifestation publique
« Expertibus»
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, l'article L. 2213-6 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2121-1, les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant élection du maire ;
Considérant ce qui suit, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par Maître Marc LABARDE, commissaire-priseur, en date du 18 juin 2024 ;
Considérant les pouvoirs de police administrative du Maire, donnant à la Police Municipale l'objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : Maître Marc LABARDE, commissaire-priseur et ses collaborateurs sont autorisés à stationner temporairement sur le domaine public communal avec leur véhicule « Expertibus », sur l’esplanade Bellecourt, à l’occasion d’une journée d'expertise, dans les conditions suivantes :
Article 2: Seul l'exercice de l’activité déclarée à l’article 1 est autorisé. L'exercice d’une toute autre activité doit faire l’objet d’une autorisation de la Commune. Les organisateurs doivent au préalable s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de cette activité.
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour motif d'intérêt général, le mercredi 16 octobre 2024 de 10 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures.
Article 4 : Les organisateurs s'engagent à restituer les lieux occupés et ses alentours dans un parfait état de propreté. En outre, les lieux occupés doivent être libérés le mercredi 16 octobre 2024 à 17 heures. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais des organisateurs de l'évènement.
Article 5: Les organisateurs doivent garantir auprès d'une compagnie d'assurance l'ensemble des risques résultant de ses activités. Elle doit justifier de ces garanties dès la première heure d'activité et à tout moment.
Article 6 : Les représentants qualifiés de la commune auront accès, à tout moment, aux installations pour en vérifier la conformité avec le présent arrêté. Étant donné son caractère particulier, la présente autorisation ne saurait donner aux organisateurs, le droit de bénéficier de la législation sur la propriété commerciale.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Emall : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vite de
LESSIÈRES Article 7 : Monsieur le Maire et le chef de service de la Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 18 juin 2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : A9] 06/ qaoiu