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Déliberation - 28666f2f5a8d5f23dea9db2089beb036
Document publié le Samedi 1 janvier 2089 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 28666f2f5a8d5f23dea9db2089beb036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Recu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONL D 59.215902669-20250305.20250304 11-DE
N°20250304-11
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GONDECOURT
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre-mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du vingt-six février deux mille
vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi. La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le vingt-
six février deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, CHAVATTE Philippe, SZCZEPANSKI Audrey, DUPONT Sabine,
DELACROIX Thérèse Marie, TRACKOEN Ruddy, DEFIVES Louise, DAMBRE Luc, FLEUREAU David, LEFEBVRE
Arnaud, LEHOUCQ Audrey, JOAN Sandrine, VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES Michel, FAMECHON
Thierry, BRINGUEZ Christine, MAHIEU Jocelyne, MULLIER Céline, FERNANDEZ Emeline, LANNOO Dominique,
FERNANDEZ Jean Pierre, HALLOT Vincent.
Etaient excusés avec procuration :
Audrey SZCZEPANSKI, arrivée à 20 heures, avait donné procuration à Céline MULLIER pour le vote de la
délibération 1 , Isabelle LEMOINE a donné procuration à Thierry FAMECHON, Arthur BARBIEUX a donné
procuration à Régis BUÉ.
Absents excusés :
Pierre-Yves DELANNOY, Michel WILMOT.
Soit 23 présents, 3 absents excusés avec procuration dont 1 absente jusqu’à 20 heures, 2 absents excusés.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s’agit de Madame Sabine DUPONT. Le quorum étant
atteint, la séance est déclarée ouverte.
11) Communauté de Communes Pévèle Carembault : convention relative à l'attribution d’un fonds de
concours pour le fonctionnement de l’école de musique municipale de Gondecourt
La commune de Gondecourt a une école de musique municipale.
Le coût global de fonctionnement de ce service s'élève à un montant de 121970 euros pour l’année scolaire
2024-2025,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault soutient financièrement les écoles de musique répondant aux
critères d'éligibilité du versement d’un fonds de concours. Ainsi, lors du conseil communautaire du 16 décembre
2024, la CCPC a acté un fonds de concours d’un montant de 3 800 euros au profit de la commune de Gondecourt
pour son école de musique.
La convention relative à l'attribution du fonds de concours pour le fonctionnement de l’école de musique de
Gondecourt d’un montant de 3 800 euros est jointe à la présente délibération.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident la convention relative à l'attribution d’un fonds de
concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le fonctionnement de l’école de musique de
Gondecourt d'un montant de 3 800 euros et autorisent le Maire à signer celle-ci ainsi que tout acte afférent à la
présente convention.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits, Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 5 mars 2025 LEGO
| ur à LE NO) ge Le Maire de Gondecourt, ST LS. Ve La secrétaire de séance,
Régis BUÉ SUR ER Sabine DUPONT _ | Lie sn/ ner pr : 4 f El
A fs ; A
Publié le : 07/03/2025 11:08 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/25017