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Conseil Municipal - CM 29 SEPTEMBRE 2020
Arrêté - c63b5dc346fb8a38db256951f76f0813
Déliberation - 73f5d491f26ac6d27997f4829db43b85
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 73f5d491f26ac6d27997f4829db43b85)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°20250401-9
CONSEIL MUNICIPALE
De la commune de GONDECOURT
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du vingt-six mars deux mille
vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi.
La convocation à été affichée à la porte de la Mairie le vingt-six mars deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, CHAVATTE Philippe, DUPONT Sabine, DELACROIX Thérèse Marie,
TRACKOEN Ruddy, DEFIVES Louise, DAMBRE Luc, FLEUREAU David, LEFEBVRE Arnaud, LEHOUCQ Audrey,
VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES Michel, BARBIEUX Arthur, DELANNOY Pierre-Yves, BRINGUEZ
Christine, WILMOT Michel, LANNOO Dominique, HALLOT Vincent.
Etaient excusés avec procuration :
Céline MULLIER a donné procuration à Pierre Eugène VANOOSTEN , Thierry FAMECHON a donné pro- curation
à Christine BRINGUEZ, Jocelyne MAHIEU a donné procuration à Régis BUÉ, Audrey SZCZEPANSKI a donné
procuration à Philippe CHAVATTE, Sandrine JOAN a donné procuration à Sabine DUPONT, Jean Pierre
FERNANDEZ a donné procuration à Dominique LANNOO, Emeline FERNANDEZ a donné procuration à Vincent
HALLOT.
Absente non excusée :
Isabelle LEMOINE.
Soit 19 présents, 7 absents excusés avec procuration, 1 absente non excusée.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s’agit de Monsieur Pierre-Eugène VANOOSTEN.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
9) Office Central de la Coopération à l'Ecole du Nord : adoption de la convention en vue de l’organisation
des classes de découverte du groupe primaire Jacques Prévert
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider la convention jointe à la présente délibération qui définit les
modalités d'organisation des classes de découvertes pour l’année scolaire 2024/2025.
Ainsi c’est l'Office Central de la Coopération à l’Ecole du Nord, appelée OCCE du Nord, qui portera la convention
au lieu et place de la coopérative scolaire du groupe scolaire primaire Jacques Prévert. Ladite convention prévoit
le versement d’une subvention de 25 000 euros pour l’année scolaire en cours à la coopérative de l'école via
l'OCCE du Nord.
Vu l'avis favorable de la commission « écoles-enfance-jeunesse » le 22 janvier 2025
Vu l’avis favorable de la commission communale des Finances du 18 mars 2025
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité valident la présente convention, acceptent le versement de la
somme de 25 000 euros à l'OCCE du Nord et autorisent le Maire à signer ladite convention ainsi que les
documents afférents à celle-ci.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits, pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 2 avril 2025
Le Maire de Gondecourt, ç Le secrétaire de séance,
Pierre-Eugên OOSTEN Régis a
Il ul L AFYV 1) Publié le : 04/04/2025 14:22 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27258