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Arrêté - cms 68106 Rue du Docteur Hudelet et place Bichat 14 01 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68106 Rue du Docteur Hudelet et place Bichat 14 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68106
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU DOCTEUR HUDELLET et PLACE BICHAT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 etR. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d'une colonne en fonte dans un bâtiment par l'entreprise MDR PLOMBERIE CHAUFFAGE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU DOCTEUR HUDELLET et PLACE BICHAT
ARRÊTE
Article 1 : Le 12/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU DOCTEUR HUDELLET :
+ La circulation des véhicules est interdite de 9h00 à 12h00.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double sens en provenance de la place Georges Clémenceau.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : Du 12/01/2026 au 14/01/2026 le stationnement des véhicules est interdit,
sur 1 place PLACE BICHAT, face à la rue du Dr Hudellet.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule de l'entreprise MDK PLOMBERIE CHAUFFAGE
immatriculé HE-150-WQ. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise MDR PLOMBERIE CHAUFFAGE et les Services
Techniques Municipaux
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 8 JAN 1026
Le Maire de Bouâg-en-Bresse
Et pañ délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services ”
Jean-Märc SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le