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Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 18 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 18 octobre 2019
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 11
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève - DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile –
HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle
Absents excusés : FAUVEL Auguste – FAUCHEUX Ludivine – DELAUNAY Thierry -
SEVENO Hervé
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Révision des tarifs communaux pour l’année 2020
- ADMR Châteaubourg : Contrat d’objectif 2020/2022
- Transfert des résultats de clôture du budget annexe assainissement de la commune au budget annexe assainissement de Vitré Communauté
- Rapport d’activités 2018 du SDE35
- Réflexion sur les dates de parution du bulletin municipal et vœux du Maire
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- VEOLIA : convention pour assistance technique de l’assainissement collectif
- VEOLIA : devis pour les contrôles des branchements d’assainissement collectif
- Date de conseil de novembre et décembre
- Organisation de 11 novembre
Les conseillers municipaux demandent d’ajouter :
- Chemin des poulaillers : élagage des arbres
- Tonte des terrains de foot
I : Révision des tarifs communaux pour l’année 2020
Les tarifs communaux restent inchangés pour l’année 2020 sauf pour la cantine et l’assainissement.
La cantine subit toujours une augmentation du prestataire et la hausse du coût de la vie donc augmentation de 0.5cts pour les maternelles soit 2.80€, de 0.5 cts pour les primaires soit 3.45€ et 0.10ctspour les adultes soit 5.20€. Concernant l’assainissement, le fait que ce soit Vitré Communauté qui prenne en charge l’assainissement à compter de 2020 et devra créer une régie, nous oblige à modifier les tarifs. De fait, la TVA de 10% sera maintenant appliquée sur la totalité de la facture des usagers contrairement à aujourd’hui où « la collecte des eaux usées » et « la modernisation du réseau de collecte » ne sont pas soumises à TVA. Pour éviter une augmentation des factures des usagers, Vitré Communauté nous propose de baisser nos tarifs assainissement de 9.09 %.
Par conséquent, le conseil municipal valide le prix de 34.54€ pour la part fixe annuelle de l’abonnement et de 1.12€ pour la part variable le m3.
II : Transfert des résultats de clôture du budget annexe assainissement de la commune au budget annexe assainissement de Vitré Communauté
La loi NOTRE votée en 2015 nous impose de transférer la compétence assainissement collectif de la commune à Vitré Communauté. Par conséquent, les résultats (déficit ou excédent) de clôture des budgets assainissement doivent donc être transférés ainsi que les dettes et emprunts.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le transfert des excédents des budgets assainissement en une seule fois.
III : ADMR Châteaubourg : Contrat d’objectif 2020/2022
Le contrat d’objectif signé avec l’ADMR se termine fin 2019 donc elle nous demande le renouvellement avec les mêmes conditions.
Le conseil municipal valide le renouvellement du contrat et du versement des 0.50€ cts par habitant.
IV : Rapport d’activités 2018 du SDE35
Jean-Yves PAIN nous présente le rapport d’activités 2018 du SDE35.
V : Réflexion sur les dates de parution du bulletin municipal, vœux de la municipalité et les dates des conseils municipaux
Les conseils municipaux sont fixés le Vendredi 22 novembre à 20h30 et le Jeudi 19 décembre à 20h00.
Les vœux de la municipalité sont fixés au dimanche 19 janvier 2020 à 11h00 avec une distribution d’invitation avant le 10 janvier 2020.
La distribution du bulletin municipal aura lieu la semaine n°4.
VI : VEOLIA : convention pour assistance technique de l’assainissement collectif et devis
pour les contrôles des branchements
La commune a signé une convention avec VEOLIA en 2009 pour le suivi du fonctionnement
des lagunes et contrôle d’une tranche de réseau chaque année. Celle-ci arrivant à terme le
31 décembre 2019 doit être prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 pour assurer la transition
avec Vitré Communauté. Suite au contrôle d’une partie du réseau dans l’agglomération, la commune décide de lancer
une vérification des branchements des particuliers sur le réseau public.
Le devis de VEOLIA s’élève à 8 750 € HT soit 10 500€ TTC.
Le conseil municipal décide de prolonger la convention et valide le devis.
VIII : Organisation de 11 novembre
La commémoration aura lieu à 11h45 suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes.
IX : Chemin des poulaillers et tonte des terrains de foot
Frédéric Lejas demande qu’un élagage des arbres à la sortie de la route des poulaillers (côté
route de Saint Jean) soit fait car il y a un manque de visibilité. Les arbres doivent appartenir à
Nicolas Fauvel donc Jean-Yves va lui en parler.
Cécile Beauducel a eu une remarque de Jean-Michel Hamayon concernant la tonte des
terrains qui a eu lieu en même temps que l’entrainement des jeunes. Jean-Yves va revoir
avec l’employé municipal pour s’organiser.