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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 22 CR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 22 novembre 2019
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine -
BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : FAUVEL Auguste – DAGUISE Laurent
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- RPQS 2018 du syndicat des eaux de Châteaubourg
- Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière - RIPAME : Validation du projet de fonctionnement 2020/2024
- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- RGPD : convention à signer
- Devis SETTP
- Informations diverses :
Cantine (loi EGALIM),
Terrain acquis près du terrain de foot
Sapin
Syndicat d’urbanisme
Terrain de football
I : RPQS 2018 du syndicat des eaux de Châteaubourg
Marie Christine ASSELIN nous fait un compte rendu du Rapport sur les Prix et la Qualité du Service 2018 du Syndicat des eaux de Châteaubourg dont voici quelques chiffres. - 59 700 habitants
- 21 communes adhérentes au syndicat
- 1 176 km de réseau
- bonne qualité de l’eau
- un numéro vert est mis en place : 02 99 00 04 10 II : Contrat d’association avec l’école privée : actualisation de la participation financière
Les moyennes départementales proposées par la Préfecture sont de 376€ pour les primaires (375€ l’an passé) et 1 230€ pour les maternelles (1 177€ l’an passé).
Les inscriptions pour cette année scolaire sont de 127 enfants répartis entre : - 48 en maternelle dont 5 qui vont rentrer en janvier et 2 hors commune - 79 en primaire dont 9 hors commune
Le conseil municipal accepte de verser pour tous les enfants scolarisés à l’école soit un total de 88 744€.
III : RIPAME : Validation du projet de fonctionnement 2020/2024
Depuis septembre 2017, la commune adhère au RIPAME de Val d’izé « Le manège des 5 lieux » qui met en place les espaces jeux pour les petits dans 6 communes. Le nombre d’assistantes maternelles est en baisse alors que les naissances se maintiennent. Il y a une bonne fréquentation des espaces jeux. Le RIPAME a deux animatrices. Le service donne des informations aux parents et assistants maternels qui en font la demande. La participation financière de la commune est de : 216 € en fonctionnement (4 mois) et 256€ en investissement en 2017 ; 485€ en fonctionnement et 91€ en investissement pour 2018. La CAF participe majoritairement au financement.
Le conseil municipal valide le nouveau projet de fonctionnement 2020/2024 que nous a présenté Thérèse Moussu.
IV : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022
Le Contrat Enfance Jeunesse pour le fonctionnement du centre de loisirs est signé entre les communes et la CAF.
Le renouvellement du contrat se fait en l’état.
Le conseil municipal valide le Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022.
V : RGPD : convention à signer
La convention sur la protection des données pour 3 ans est prête à être signée avec le CDG
35.
Le conseil municipal donne pouvoir à Thérèse MOUSSU pour signer cette convention.
VI : Devis SETTP
Un devis de 2 000€ HT nous est présenté pour l’entretien des chemins et l’accès des lagunes.
Le conseil municipal valide ce devis. VII : Informations diverses :
- Cantine (loi EGALIM) : La loi votée le 30 octobre 2018 oblige à titre expérimental les
gestionnaires de service de restauration scolaire à fournir une fois par semaine un
menu végétarien. Actuellement, il y a déjà un repas végétarien une fois tous les 15
jours. Le conseil municipal souhaite que cette loi soit appliquée.
- Terrain acquis à côté du terrain de foot : L’idée est d’aménager un « Espace de
loisirs ». La haie de sapins le long du terrain de foot serait conservée, un terrain de
pétanque serait aménagé, des bancs pourraient être installés ainsi qu’une table de
pique-nique.
Un groupe de travail est constitué : Thérèse MOUSSU, Jean-Yves PAIN, Marie-
Christine ASSELIN, Frédéric LEJAS
- Dimanche 24 novembre : Passage de véhicules à moteur pour le Téléthon
- Sapin de Noël : Le sapin sera posé comme d’habitude place de la mairie.
- Syndicat d’urbanisme : Hervé SEVENO nous fait un compte rendu d’une réunion de
ce syndicat.
- Terrain de football : En période d’hiver et d’arrêté municipal pour le foot, il serait
bien que les jeunes ne viennent pas jouer sur le terrain de foot en dehors des
matchs. Ils peuvent jouer sur le terrain d’entrainement et aussi sur le multisport.
- SMICTOM : Projection de la vidéo des enfants de l’école filmée par le SMICTOM dans
le cadre de la collecte du papier.