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Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 18 CR)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 18 novembre 2016
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12
Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -
PAIN Jean-Yves – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine - BEAUDUCEL Cécile – HALLET
Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : ASSELIN Marie-Christine - DENIS Geneviève - DAGUISE Laurent
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Rapport 2015 sur le prix et la qualité de l’eau
- Rapport d’activité 2015 du SDE35
- Révision des tarifs communaux pour l’année 2017
- Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière - Rétrocession de parcelles NEOTOA
- Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Vitré Communauté pour les exercices 2011 et suivants
- Renouvellement de la mission d’assistance technique en assainissement du département
- Date des vœux 2017
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Choix d’un devis pour le chiffrage des indemnités d’éviction
- Devis ID PUB
- Diverses informations
I : Rapport 2015 sur le prix et la qualité de l’eau
Auguste nous présente le rapport d’activité 2015 sur le prix et la qualité de l’eau. Quelques chiffres et changements dans l’année :
- Contrat avec VEOLIA de 12 ans jusqu’au 31/12/2018
- Deux communes Brécé et Nouvoitou ont intégré Rennes métropole ce qui justifie certains changements dans les chiffres
- 21 463 abonnés dont 390 à Marpiré
- 3 201 210 m3 de volumes vendus
- Prix moyen est de 2.40€ m3
- 100% de conformité pour les analyses de la qualité de l’eau
- 0.27% des réseaux ont été renouvelés ; 0,82% sur les 5 dernières années soit 43kms - 0,1% d’impayé
II : Rapport d’activité 2015 du SDE35
Jean-Yves nous présente le rapport d’activité 2015 du SDE35.
Quelques chiffres :
- 57267 usagers dans le 35
- 87.5% de contrat EDF
- 25 M€ d’investissement
Pour Marpiré, le SDE35 a prévenu que certains éclairages de notre commune devront être changés dans les années à venir : 113 sur 198 ainsi que les armoires électriques. Un plan pluriannuel de travaux nous sera proposé.
Le SDE35 a également fait une étude pour l’éclairage des terrains de foot et fera éventuellement une proposition de devis.
III : Révision des tarifs communaux pour l’année 2017
Les tarifs restent inchangés sauf :
- Pour la cantine, le fournisseur Convivio a augmenté ses tarifs de 0.05€ TTC depuis le 01/09/2016. Actuellement, les tarifs étaient de 2.55€ pour les moins de 4 ans et 3.25€ pour les plus de 4 ans. Sachant que toutes les maternelles n’ont pas d’entrée et que le fournisseur donne un tarif pour les maternelles et primaires, le conseil décide de faire un tarif pour les maternelles à 2.65€ et un tarif pour les primaires à 3.30€ à partir du 01/01/2017.
- Pour l’assainissement, il passera à l’intercommunalité en 2020. Le conseil décide d’augmenter à 260€ au lieu de 250€ le raccordement au réseau.
Le conseil municipal valide ces changements.
IV : Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière Le coût moyen d’un élève scolarisé dans le primaire est de 374€ (369€ en 2015) et 1142€ (1136€ en 2015) pour les maternelles.
Pour cette année, 49 maternelles inscrites dont 2 hors communes et 4 qui vont commencer en cours d’année et 90 primaires dont 13 hors communes.
Si on applique le coût moyen il représente : 33 660€ pour les primaires et 55 958€ pour les maternelles soit 89 618€ (98 758€ en 2015).
Le conseil municipal accepte de tenir compte des enfants hors communes et valide le montant de 89 618€.
V : Rétrocession de parcelles NEOTOA
Sur la Place de l’éveil, il y a 12 logements NEOTOA qui au fur et à mesure qu’ils se vident sont mis en vente. Deux logements sont déjà vendus.
Les parcelles de la rue et de la place appartenaient toujours à NEOTOA donc la commune demande la rétrocession de ces parcelles : 1244, 1246, 1245, 1749. VI : Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Vitré Communauté pour les exercices 2011 et suivants
46 communes et 77 000 habitants
Vitré communauté est une communauté de communes dynamique avec un faible taux de chômage.
Elle reverse 82% de sa fiscalité aux communes contre 42%en moyenne pour les autres EPCI. La Chambre régionale des comptes a estimé que la communauté de commune est bien gérée.
VII : Renouvellement de la mission d’assistance technique en assainissement du département
La mission d’assistance technique en assainissement qui permet d’avoir une surveillance technique et sécurité des installations doit être renouvelée.
Le conseil municipal accepte le renouvellement du contrat pour la période 2017/2020.
VIII : Date des vœux 2017
Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 15 janvier 2017 à 11h00.
IX : Choix d’un devis pour le chiffrage des indemnités d’éviction
La chambre d’agriculture avait proposé un devis de 710.50€ soit 852.60€ TTC. Le CER peut
aussi le faire pour 700€ HT si l’agriculteur est adhérent.
Le conseil municipal valide le devis de la chambre d’agriculture, organisme extérieur, qui
aura une vision plus objective.
X : Devis ID PUB
Les aménagements de la mairie étant terminés, un devis a été fait pour une inscription
« Mairie » comme bibliothèque et maison des associations à la société ID PUB pour
192€ TTC.
Le conseil municipal valide le devis.
XI : Diverses informations
4 décembre : pour le Téléthon, une randonnée vélo passe par Marpiré