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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 3 Election des Vice Président(e)s de la CCPT (1336 Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Tartas, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 3 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean- François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR- L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Pouvoirs :
Cécile GARRIDO (TARTAS) a donné pouvoir à Dominique DEGOS, Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 31
Pouvoirs 3
Votants 34
N° DEL20260409-003
ELECTION DES VICE PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Vu l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025/n°574, en date du 22 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu le procès-verbal de l’élection annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ; Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin secret uninominal à la majorité absolue ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 –
Mme DEGOS Dominique, conseiller communautaire, est élue 1ere vice-présidente et déclarée installée.
M. JAMET Philippe, conseiller communautaire, est élu 2ème vice-président et déclaré installé.
M. MARTINEZ Christophe, conseiller communautaire, est élu 3ème vice-président et déclaré installé.
M. LAGUE Patrice, conseiller communautaire, est élu 4ème vice-président et déclaré installé.
M. CHABANNE Eric, conseiller communautaire, est élu 5ème vice-président et déclaré installé.
M. DUPOUY Philippe, conseiller communautaire, est élu 6ème vice-président et déclaré installé.
M. NOLIBOIS Laurent, conseiller communautaire, est élu 7ème vice-président et déclare installé.
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#