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Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.05Bis Annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
Ê EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt trois et Le 15 du mois de février à 18 heures 30, le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à La mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 15 (3 pouvoirs)
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE,
Alexandre TRONCHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Isabelle SEGUY, Marie-Laure LEGER, Hervé BONAUD , DEVILLERS Dominique.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Stéphanie CISCARD ( pouvoir N. TARDIF) Isabelle VIRONDEAU (pouvoir CH. CARON) Ivan RICORDEL ( pouvoir S. FARGE).
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 04 février 2023
DELIBERATION N° 2023.05 bis ANNULE ET REMPLACE demande de financement DETR 2023 agrandissement des Locaux foot
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’agrandissement
des vestiaires de football.
La faisabilité du projet a été confiée à Corrèze Ingénierie. Une note de
faisabilité définissant les travaux à réaliser et l'enveloppe financière à
mobiliser a été établie.
Après délibération, le conseil municipal valide :
Æ Un agrandissement de 26 m 2 des locaux dédiés au football afin
d'offrir un espace de convivialité qui n'existe pas à ce jour
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
#Æ Valide le programme d'investissement présenté
Æ Sollicite une subvention au titre de la DETR 2023 dans le cadre
de l'aménagement de petits équipements sportifs
+ Arrête le plan de financement qui suit : Montant de l'opération HT : 46 000.00 € HT
Montant de l'opération TTC : 55 200.00 € TTC
Financement DETR sollicité au taux de 25 % :11 500.00 €
Contractualisation départementale 2023.2025 : taux 30 % :13 800.00 €
Reste à charge pour la collectivité : 29 900.00 €
+ Donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches et signer les documents
relatifs à l'opération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Christophe CARON
Suffrages 15
exprimés
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0