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Déliberation - DEL2022.62bis annule et remplace
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.62bis annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt deux et le14 du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Membres votants : 15 (1 pouvoir )
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE , Alexandre TRONCHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD , DEVILLERS Dominique.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle SEGUY (pouvoir S. Ciscard )
Secrétaire de séance : Isabelle VIRONDEAU
Date de convocation : 9 décembre 2022
DELIBERATION N° 2022. 62 décision modificative n° 1 budget assainissement ANNULE ET REMPLACE
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022.62 relative à la décision modificative n° 1 du budget assainissement. Une erreur de saisie budgétaire induit un déséquilibre budgétaire. Il convient de remplacer les mouvements de compte par ceux qui suivent:
Fute to FREE Hinanionente tente lCUES
1687 H.0. 80 276,63
— - ——— s me 5 ee: ss
|
Suffrages 14
Le maire cernes Pour 14
Christophe CARON 13 JAN, 2022 Contre 0 AN, £U45
CONTRÔLE — Abstentions 0
DE LÉGALITÉ