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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 025 Approbation PV du CM du 23 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
R M
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
CxCTCICE
25
33
19
Dont
procurations 06
VOTES
N’avaut pas
pris
partau vote
Suffrages
|
Pour |
Contre
|
Abstentions
exprimés
25
25 |
00
00
00
Date
de
la convocation
19/06/2024
Date
d'affichage
19/06/2024
Objet
de
la Délibération
HARERRAREE
GOUVERNANCE
RAA
ARE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2024
Président
de
Séance :
Luc
CLEMENTE
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Luc
MAVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
25
juin
2024 N° 2024-03-025
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
25
juin,
à
17h23,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
CLEMENTE,
le Maire.
Etaïent
présents
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUTAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD),
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIVAL.
Absents
excusés
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Georges
HARPON. Procurations
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Emile
GONIER,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET. Absent
: Mme/M
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
APPROBATION
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal,
—
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-15
;
—
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2024 ;
—
Considérant
que
Le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2024
a été
établi
et
transmis
pour
approbation
des
membres
présents
à la séance ;
Envoyé en Préfecture le 05/07/2024 Reçu en Préfecture le 05/07/2024 Publié le 05/07/2024 ID 972-219722295-20240625-GOUV24624001-DE |
N°
2024-03-025
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
+
D’approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2024.
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schælcher -
Martinique
; ou par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et
les arguments juridiques
précis,
devant
le
fribunal
administratif de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou par
voie
électronique
via
le site
mternet
sécurisé
: https://citoyens.telerecours.fr.