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Procès Verbal - 2024 04 052 Approbation du PV du CM du 25 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 052 Approbation du PV du CM du 25 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°
2024-04-052
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
OMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Eu
Présent
Votants
z
4
exercice
…
Séance
du
mardi
08
octobre
2024
27
35
19
Dont
procurations
08
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
08
octobre,
à
17h19,
le
Conseil
municipal
de
VOTES
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
SUTIIEES
Pour |
Contre |
Abstentions | N’ayant|
LARGEN-MARINE,
qére
adjointe
au
Maire.
exprimés
pas
pris
Poe | Etaient
présents
: Mmes/M
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
27
D
00
00
00
MONROSE,
Marie
GARON,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
BRIE de aOAVOseLIEn
Vanessa BAPTE,
Patrice CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Jocelyne SABINE,
de
e
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
02/10/202
4
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIV
AL.
Absents
excusés
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-
DRERREREUE
PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
GOUVERNANCE
Eric
JULTAT,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Christophe
AGELAN.
Haies
Objet
de
la Délibération
Procurations
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Nicole
DUFEAL,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Laurie
ABAUL,
Christophe
AGELAN
ont
respectivement
donné
procuration
à
VYolène
LARGEN-MARINE,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Christine
ALIKER,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Marie-
Président
de Séance :
Josée
BRIV AL.
Yolène
LARGEN-MARINE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2024
Absent
: M.
Georges
HARPON.
Secrétaire
de
Séance
:
Patrice
CHARLEBOIS
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MENICIPAL
DU
25 JUIN
2024
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-15 ;
—
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25 juin
2024
;
Envoyé en Préfecture le 21/10/2024 Reçu en Préfecture le 21/10/2024 Publié le 21/10/2024 ID 972-219722295-20241008-GOUV241024001-DE N°
2024-04-052
—
Considérant
que
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2024
a été
établi
et transmis
pour
approbation
des
membres
présents
à la séance ;
Après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1%:
e
D’approuver
le procès-verbal
de
Ia séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
SchcϾlcher,
le
?
1
(CT
20/4
l
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Patri
IS
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publicaïfion,
sait par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schcælcher -
Martinique
; ou par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et les arguments juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12
pue du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: htips://citoyens.telerecours.fr.
Envoyé en Préfecture le 21/10/2024 Reçu en Préfecture le 21/10/2024 Publié le 21/10/2024 ID 972-219722295-20241008-GOUV241024001-DE