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Procès Verbal - 2026 07 093 Approbation du PV du CM du 23 06 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 093 Approbation du PV du CM du 23 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
31
cs 28 Dont procurations
03
VOTES
Pour | Contre | Abstentions N'ayant pas
pris part au
vote
Suffrages
exprimés
31 |31 | 00 00 00
Date de la convocation
23/09/2026
Date d'affichage
23/09/2026
Objet de la Délibération
KKKEKKKEEEÉ
GOUVERNANCE
KKKKKKEEE
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 23 juin 2026
Président de Séance :
Daniel CHOMET
Secrétaire de Séance :
Jill OCTAVIA
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07093-DE
SZ) décidé le 29/09/2026, accusé le 05/10/2026
Via TELIOS
2° 2026-07-093
CT]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 29 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le 29 septembre, à 17h35, le Conseil municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Daniel CHOMET, le Maire.
Etaient présents : MM./Mmes Daniel CHOMET, Georges HARPON,
Laura BEDOUIN, Stanley SYMPHOR, Jill OCTAVIA, Manuel Maxime
GHUNAIM, Sandra PALIX, Jean-Yves CHALBOT, Patrick ULTET,
Jocelyn CACHACOU, Guylène JUNKERE, Dominique
JOSEPH-MONROSE, Karine BAUDIN, Nathalie CHAUVET, Odile
Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Eddy ARNOLIN, Claudia NELLER
Sandrine DESIRE, Olivier PIERRE-FRANCOIS, Youly AGASTA, Doris
MAJESTE, Alec BEROARD, Rodrigue Mickaël GRELET, Pierre
MIDELTON, Marie GARON NEE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE,
Didier MARMOT, Emmanuelle TIBURCE EPSE RUBIN.
Absents excusés : MM./Mme Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Joëlle TAILAME, Maurice JOSEPH-MONROSE, Noham BODARD.
Procurations Mme/MM Joëlle TAILAME, Maurice
JOSEPH-MONROSE, Noham BODARD ont respectivement donné
procuration à Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Marie GARON
NEE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE.
Absente : Mme Flore Eva FRANCILLETTE EPSE FLERIAG.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 ;
— Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2026 ;
Publié le 05/10/2026 Transmis par MAGI ACTE (Groupe STUDIA). 7 Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07093-DE à. 2) Vééadé te 29/09/2026, | Accusé le 09/10/2026
| via TELIOS 22026-07-093
— Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2026 a
été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Schælcher, le 5 DCI 2076
Le Secrétaire de séance |
Jill OCTAVIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schælcher - Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.
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