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Déliberation - Deliberation 4 Actualisation du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/3018
n
préfeciure
le 05/09/2018
HS
are
-
Re
AR
Reg
Mn
Afignéles
D
cr
1)
: 063-216400053-20180827-DELIB407082018-DE
DELIBERATION
N°27-08-2018/4
Personnel
—
Actualisation
du
tableau
des
effectifs.
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-sept
août
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
21
août
2018,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents
: Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Analio
FIGUEIREDO,
Tony
CANO,
Lydia
ESCLATINE,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseiller
absent
:
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale,
et
plus
particulièrement
sur
les
agents
appartenant
à
la
catégorie
C,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
à
la
date
du
1°
septembre
2018
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
poste
des
agents
intervenant
aux
écoles
et
du
remplacement
de
la
gérante
de
l'agence
postale
communale
qui
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°
octobre
2018, trait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
munl
Affichéle
d'ANTOINGT
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2018
ID
: 063-216300053-20180827-DELIB407082018-DE
Séance
du
27
Août
2018
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité :
-
adopte
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
1°
septembre
2018
:
- poste
de
secrétaire
de
mairie
- secrétaire
de
mairie
1 poste
à 20h00/35èmes
- gérante
agence
postale
et
agent
périscolaire
- adjoint
administratif
contractuel
indiciaire
1 poste
à
19h25/35èmes
jusqu’au
1°" octobre
2018
- gérante
agence
postale
et
agent
périscolaire
- adjoint
administratif
contractuel
indiciaire
1
poste
à
12h00
/35èmes
- agent
technique
polyvalent
(voirie,
espaces
verts...)
- adjoint
technique
territorial
1 poste
à 20h00/35èmes
- agent
technique
polyvalent
(entretien
locaux
et
agent
périscolaire...)
- adjoint
technique
territorial
31,55h/35èmes
annualisées
-agent
en
charge
de
l'accompagnement
scolaire
et
périscolaire
- adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
1 poste
à 31h81/35èmes
annualisées
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL