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Déliberation - D2022 86 Actualisation tableau des effectifs 2023
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 86 Actualisation tableau des effectifs 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
xlel)
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2022-86
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la
Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 8 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 8 (BOULAY Christine donne pouvoir à JELEFF Michèle, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoît donne pouvoir à Laurence DU VERGER, MARGERI Marielle donne pouvoir à JOLY Franck-Alain, MEJAT Yves donne pouvoir à Martine ESSAYAN, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à RANC Julien.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : BOURGOGNON Henri
Objet : Tableau des effectifs des emplois permanents au 1° janvier 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 à L.313-4 et
L.332-8 à L.332-14 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction-bublitte-
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la délibération n°2021-98 du 15 décembre 2021 du Conseil de Municipal de Tassin la Demi- Lune actualisant le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° janvier 2022 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant que ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires et que par dérogation, ils peuvent être pourvus par des agents contractuels :
- En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Dans ce cadre, le contrat ne peut être conclu qu'à durée déterminée pour une durée ne pouvant excéder un an : cette durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pu aboutir au terme de la première année. - Pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les contrats sont d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse ef pour une durée indéterminée ;
Considérant que l'accès aux emplois permanents de la fonction publique susceptibles d'être occupés par des agents contractuels est organisé, dans le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, selon une procédure de recrutement dont les modalités sont fixées par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 ;
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel, le niveau de recrutement et de rémunération sera proposé dans le respect des dispositions prévues par les cadres d'emplois concernés ;
Considérant la nécessité d’actualiser annuellement le tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Tassin la Demi-Lune ;
Considérant la nécessité de procéder aux transformations et créations des emplois ci-dessous en lien avec les derniers mouvements de personnel et les dernières promotions internes :
- Filière administrative: transformation de deux postes sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en deux postes sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
- Filière technique : transformation d’un poste sur le cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux en un poste sur le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux ;
- Filière culturelle : création d’un poste sur le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
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Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin ia Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ci-annexé à compter du 1€" janvier 2023 ;
2) PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012 ;
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 14 décembre 2022
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 21 DEC. 2022
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 1 DEC. 2022
Pas a! CHARMOT..
Henri BOURGOGNON
Secrétaire (là séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française - Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 xklelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
Mairie de Tassin La Demi-Lune page de garde
1er janvier 2023
VILLE DE
TASSIN LA DEMI-LUNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.1 04/11/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière administrative
CATÉGORIE A
tableau des
effectifs au
01/01/2023
EMPLOIS FONCTIONNELS 2
Emploi fonctionnel de directeur général des services 20 - 40 000 habitants 1 Emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services 20 - 40 000 habitants 1
Total des postes pourvus : 2
Total des postes vacants : 0
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX 14 Attaché principal 1
Attaché 9
Total des postes pourvus : 10
Total des postes vacants : 4
CATÉGORIE B
CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX 12
Rédacteur Principal 1ère classe 1
Rédacteur principal 2ème classe 1
Rédacteur 7
Total des postes pourvus : 9
Total des postes vacants : 3
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 38
Adjoint administratif principal de 1e classe 7
Adjoint administratif principal de 2e classe 7
Adjoint administratif 20
Total des postes pourvus : 34
Total des postes vacants : 4
Total des postes ouverts 66
Total des postes pourvus 55
Total des postes vacants 11
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.2 04/11/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 nd
Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière technique
CATÉGORIE A
tableau des
effectifs au
01/01/2023
CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX 2
Ingénieur principal 1
Ingénieur 1
Total des postes pourvus : 2
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE B
CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX 9
Technicien Principal 1ère classe 3
Technicien Principal 2ème classe
Technicien 5
Total des postes pourvus : 8
Total des postes vacants : 1
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX 7
Agent de maîtrise principal 1
Agents de maîtrise 6
Total des postes pourvus : 7
Total des postes vacants : 0
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 51
Adjoint technique principal de 1ère classe 5
Adjoint technique principal de 2ème classe 14
Adjoint technique 22
Total des postes pourvus : 41
Total des postes vacants : 10
Total des postes ouverts 69
Total des postes pourvus 58
Total des postes vacants 11
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE TECHNIQUE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.3 04/11/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière sportive
CATÉGORIE B
tableau des
effectifs au
01/01/2023
CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
3
Educateur des APS principal de 1ère classe 1
Educateur des APS principal de 2ème classe 1
Educateur des APS 1
Total des postes pourvus : 3
Total des postes vacants : 0
Total des postes ouverts 3
Total des postes pourvus 3
Total des postes vacants 0
FILIERE SPORTIVE
ETAT DU PERSONNEL
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.4 04/11/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière culturelle
CATÉGORIE A
tableau des
effectifs au
01/01/2023
CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES 1
Bibliothécaire 1
Total des postes pourvus : 1
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE B
CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHÈQUES
4
Assistant de Conservation Principal de 1re classe 2
Assistant de Conservation Principal de 2ème classe 1
Assistant de Conservation 1
Total des postes pourvus : 4
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE 7
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 5
Adjoint du patrimoine 2
Total des postes pourvus : 7
Total des postes vacants : 0
Total des postes ouverts 12
Total des postes pourvus 12
Total des postes vacants 0
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE CULTURELLE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.5 04/11/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière médico-sociale
CATÉGORIE C
tableau des
effectifs au
01/01/2023
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES 20
ATSEM Principal de 1ère classe 6
ATSEM Principal de 2ème classe 14
Total des postes pourvus : 20
Total des postes vacants : 0
Total des postes ouverts 20
Total des postes pourvus 20
Total des postes vacants 0
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.6 04/11/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière sécurité
CATÉGORIE B
tableau des
effectifs au
01/01/2023
CADRE D'EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE
DE POLICE MUNICIPALE 1
Chef de service de police municipale 1
Total des postes pourvus : 1
Total des postes vacants : 0
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE 12
Brigadier Chef Principal 3
Gardien-Brigadier 6
Total des postes pourvus : 9
Total des postes vacants : 3
Total des postes ouverts 13
Total des postes pourvus 10
Total des postes vacants 3
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE SECURITE
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.7 04/11/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Mairie de Tassin La Demi-Lune Filière animation
CATÉGORIE B
tableau des
effectifs au
01/01/2023
CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS
TERRITORIAUX D'ANIMATION 2
Animateur principal 1ère classe 0
Animateur principal 2ème classe 1
Animateur 0
Total des postes pourvus 2
Total des postes vacants 1
CATÉGORIE C
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS
TERRITORIAUX D'ANIMATION 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0
Adjoint d'animation 0
Total des postes pourvus 0
Total des postes vacants 2
Total des postes ouverts 4
Total des postes pourvus 1
Total des postes vacants 3
ETAT DU PERSONNEL
FILIERE ANIMATION
Ressources Humaines Tableau des effectifs - p.8 04/11/2022
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-86-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022