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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 015 DGST Stat pl du Vieux Pre du 15 01 2024 au 14 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: AERE 2000 Transdev1 transdev2 Transdev3 Service de collecte des déchets Arrêté temporaire n°’ARR2024-015 Portant réglementation du stationnement PLACE DU VIEUX PRÉ Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-11, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux pour la mise en place d'une palissade sur six places de stationnement place du Vieux Pré au plus près de la rue Desmousseaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15 janvier 2024 au 14 juin 2024 PLACE DU VIEUX PRÈ sur les six places en partant de la rue Desmousseaux. ARRÊTE Article 1 - À compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au 14 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DU VIEUX PRÉ. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AERE 2000. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _1 0 JAN. 2024 our le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation u domaine public à ébastien LEROUX Paoa À enr 9 Transdev5 Accueil Dreux agglomération Hôtel de Police Centre de secours L'Echo Républicain KEOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 enr ?