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Arrêté - ARR2024 481 DGST Stat et circul pl Mesirard du 01 06 2024 au 01 07 2024 Centre Dincendie et de Secours
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 481 DGST Stat et circul pl Mesirard du 01 06 2024 au 01 07 2024 Centre Dincendie et de Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: Arrêté temporaire n° ARR2024-481 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PLACE MÉSIRARD Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que l'exposition de matériel et les démonstrations techniques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01 juin 2024 au 01 juillet 2024, PLACE MÉSIRARD, ARRÊTE Article 1 - À compter du 01 juin 2024 et jusqu'au 01 juillet 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE MESIRARD : + L'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 13 h 00 à 18 h 00 sur les voies sus- nommées ; * Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE DREUX. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _ 17 MAI 0 our le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation du “VE Dés domaine public ae | CT + CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE DREUX L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Page 1 sur 2 + Hôtel de Police °< Accueil Dreux agglomération ° Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2