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Procès Verbal - 2023+06+19+PROCES+VERBAL+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+19+JUIN+
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+06+19+PROCES+VERBAL+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+19+JUIN+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN
SESSION N° 4 -2023 DU 19 JUIN 2023
Présidence de Thierry BONNEFOI
Etaient présents : Françoise Bacqué, Thierry Bonnefoi, Isabelle Bourda, Danièle Coueilles, Jacqueline
Darolles, Francis Dutech, Eric Rollandin, Patrick Saint-Supéry.
Excusés : Frédéric Ladet et Xavier Daran
Procurations : Xavier Daran a donné procuration à Thierry Bonnefoi
Absente : Viviane Arickx
Secrétaire de séance : Danièle Coueilles
Début de Séance : 20 H 30
- Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
- Délibérations :
• La nouvelle convention avec la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine pour l’instruction des documents d’urbanisme est validée à l’unanimité, le coût fixe d’un dossier est de 260€ et pourra être modulé par un coefficient de pondération selon le type de dossier.
• Ajustement de l’offre de concours du chemin d’en Quissarme : le conseil municipal a donné son accord pour l’appel de fonds de 7104€
• La subvention exceptionnelle pour organisation de la manifestation autour de la Maxi Verte 2023 s’élevant à 420 euros est validée à l’unanimité. La commune a pris en charge 50% du coût des repas « invités » soit 390 euros + 30 euros de vin.
- Mise en conformité du document d’urbanisme : Suite au vote par la communauté de
communes du Savès, le portage d’un PLUi par la communauté de communes du Savès est
rejeté.
Les options possibles sont les suivantes : relance de la demande de portage par la
communauté de communes du Savès, révision communale des documents d’urbanisme pour
passage en PLU.
- Travaux sur le cimetière
Le cimetière a subi de gros dégâts lors de l’orage du 23 mai 2023, une déclaration de sinistre
a été réalisée, nous attendons le passage de l’expert.
Une réflexion est menée sur l’aménagement du cimetière à l’occasion des travaux, la
végétalisation, pour cela une rencontre avec les Jardins de la Save est envisagée. Un devis d’information pour la gestion du cimetière a été présenté, la mise en place s’élève à
3634 euros et sera suivie d’une maintenance annuelle 234 euros.
L’informatisation du cimetière a été validée à l’unanimité.
- Point sur le village
L’intervention d’un artisan est attendue pour la réalisation de travaux à l’église : évacuation
des eaux pluviales, fuites dans les descentes, chutes de plâtre, aménagements extérieurs.
L’irrigation estivale est à organiser.
Enlèvement de la terre du parking de la salle des fêtes : après avoir évoqué plusieurs
solutions, il a été décidé de consulter l’entrepreneur chargé des travaux et les personnes
intéressées par la récupération de terre, dans le but de maintenir le devis et participer
financièrement à l’enlèvement.
Un devis de nettoyage de la salle des fêtes après travaux a été proposé (sol, murs, baies
vitrées, dégraissage bar et frigo) pour un montant de 1929.60€, ce devis a été validé à
l’unanimité
Lors d'un précédent conseil, les conseillers se sont déclarés favorable à un achat de matériel
de réfrigération en remplacement de la desserte du bar de la salle polyvalente. La première
proposition est de 2280€ auprès des Ets Louise à Auch. La décision est mise en attente
d'informations complémentaires (dimensionnement du matériel permettant de répondre
aux besoins des associations, autres propositions de matériel). Patrick Saint-Supéry et Francis
Dutech complètent le dossier pour prendre une décision rapide.
Projet salle des fêtes : Le compte-rendu de notre réunion du 23/01/2023 énumérant les
besoins et le budget attribué a été envoyé à l’architecte, il a effectué une visite de la maison
que nous avons acheté en mars et une rencontre a eu lieu le 6 juin, il doit nous faire un
retour d’ici la fin du mois.
- Affouage, droit de prendre du bois de chauffage sur le domaine communal attribué à des bénéficiaires : à proposer, cela peut permettre de réduire le coût de remise en état des chemins ruraux.
- Actions environnementales et développement durable : une habitante (enfant) a fait une demande écrite pour mettre des affiches dans le village, sa demande a été acceptée.
- Départ de Patrick Saint-Supéry à 22 H50
- Désignation d’un référent moustique tigre : Jacqueline Darolles
- Désignation d’un référent ambroisie : Thierry Bonnefoi
- Retour sur la journée communale : du travail réalisé, dans une bonne ambiance.
L’enlèvement et la récupération de pneus ont nécessité l’intervention de la COVALREC pour
un coût de 2538.77€. - Informations et questions diverses
Application Intra-muros : passerelle entre les habitants et la commune qui permet un flux
d’informations entre les habitants et la commune et inversement. Cette application devrait
arriver prochainement.
Problème d’assainissement : l’évacuation des eaux usées des appartements et des locaux
professionnels a été bouchée récemment, il s’agit d’un problème récurrent tous les ans, dû à
la présence de racines dans les canalisations. Un devis a été demandé à la SARL Lopez, il est
arrivé le 19 juin 2023 pour un montant de 2493€. Le conseil est favorable à la réalisation des
travaux. Ce devis est à affiner (dimensionnement des tuyauteries, type de tuyauterie plus
résistant, mise en place d'un filet anti-racines).
- Prochaines manifestations communales :
21 juin 2023 : fête de la musique
7-8-9 juillet 2023 : fête locale cérémonie à 11 H 30
- Plantations de haies : une opération a été lancée par Val de Gascogne à destination des
agriculteurs afin d’abaisser le coût, la demande est à faire avant le 30 juin 2023 pour profiter
d’une subvention de 1€ par mètre linéaire.
Pour le 30 juin on est trop court.
Une piste de cofinancement pourrait ultérieurement être étudiée par le conseil municipal.
Fin de séance : 00H10