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Compte-Rendu - 2019 07 01 CR Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 01 CR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 1er juillet 2019

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 14 puis 15

Votants : 18 puis 19

L’an deux mil dix-neuf, le 1er juillet à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juin 2019.

Présents : MM. Franck BESNARD, Christian CAILLAULT (arrivée au point 6 b) Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Jean-Marie HALLOUIN, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR.

Mmes Gisèle BIGOT, Christèle DESSITE, Béatrice GUILLOT, Eliane GUILLOT, Annie ROUL, Martine VINCENT.

Absent : M. Christian CAILLAULT (arrivée au point 6 b) modification des règlements intérieurs du Service Enfance Jeunesse.

Procurations : Mme Chantal HUET a donné procuration à M. Patrice CHARRET. M. Charles RONCE a donné procuration à M. Claude JAVARY.

Mme Patricia JUIGNET a donné procuration à Mme Simone GAVEAU. Mme Marinette DUVOUX a donné procuration à Mme Martine VINCENT.

Secrétaire : Mme Annie ROUL.

ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour :

1) Approbation du compte rendu du 3 juin 2019.

2) Information sur les décisions.

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

4) Affaires financières : subvention Tennis Club de la Cisse (fête au village). 5) Personnel communal :

a) renouvellement du contrat de l’intervenante musique ;

b) créations de postes suite à avancements de grades.

6) Service Enfance Jeunesse :

a) contrats saisonniers 2020 ;

b) modification des règlements intérieurs (local ados, accueil de loisirs et repas scolaires). 7) Projet de délibération sur la loi Blanquer « Pour une école de confiance ». 8) Défi inter-entreprises.

9) Comptes rendus de réunions.

10) Informations et questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUIN 2019

Pas d’observation.

 Les membres du Conseil Municipal

approuvent à l’unanimité le compte rendu.2/6

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

Après l’étude des offres, la Personne Responsable du Marché décide de retenir :

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

33 05/06/2019

RENOVATION DE LA SALLE

POLYVALENTE

Achat et pose d’une crédence

inox isolée

GROUPE BENARD

ZA Gailletrous n°2

12 rue Pierre et Marie-Curie

41260 La Chaussée-Saint-Victor

697,00 €

34 13/06/2019

GYMNASE

Remplacement des détecteurs

dans le plenum

ABC Protection Incendie

ZA « des Portes de Chambord »

Impasse de Buray

41500 MER

1 583,78 €

35 13/06/2019

INSTALLATION D’UN

COLUMBARIUM (globe et 4

Cap Horn 6 familles) 2 bancs

droits et 20 plaques

d’inscription

Société GRANIMOND

13/15 rue des Américains

57500 SAINT-AVOLD

32 803,05 €

A la pose : 16 616,65 € HT

Avril 2020 : 8 173,20 € HT

Avril 2021 : 8 013,20 € HT

36 18/06/2019

CONCESSION AU

CIMETIERE COMMUNAL

M. Jacques RINGEVAL

144,00 €

37 19/06/2019

FOURNITURE ET POSE DE 3

CLIMATISATIONS AU POLE

SANTE

AFB Climatisation

13 Impasse Boissière

41000 ST-SULPICE-DE-

POMMERAY

6 529,50 €

38 26/06/2019 POSE ET FOURNITURE D’UN ADOUCISSEUR A LA MAIRIE Entreprise Richard LAGNEAU

66 rue de Saint-Sulpice

41330 FOSSE

3 424,00 €

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

18 03/06/2019 E124 E127 E130 E132 E144 E145 E150 E151 La Folie

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur cette parcelle.

4) AFFAIRES FINANCIERES

Fête au village – Subvention Tennis Club de la Cisse

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la Fête au Village du 16 juin dernier, la municipalité a distribué des tickets aux membres de la Banda pour leur offrir un café ou une boisson.

L’association Tennis Club de la Cisse s’occupait du stand « buvette », c’est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser l’association par une subvention de 20 €.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.3/6

5) PERSONNEL COMMUNAL

a) Renouvellement du contrat de l’intervenante musique

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler le poste d’assistant d’enseignement artistique à temps incomplet de 4h30 hebdomadaires pour un an à compter du 1er septembre 2019. L’agent sera placé au 2ème échelon (Indice Brut : 379 ; Indice Majoré : 349) compte tenu de son niveau d’enseignement.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Créations de postes suite à avancements de grades

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs employés communaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale, par visa en date du 20 juin 2019, a donné un avis favorable.

Madame le Maire propose la création, au 1er août 2019, des postes suivants :  Adjoint Administratif Principal 1ère classe, à temps complet.

 Adjoint d’Animation Principal 1ère classe, à temps complet.

 2 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps complet.  Rédacteur Principal de 2ème classe, à temps complet.

Et la suppression au 31 juillet 2019, des postes suivants :

 Adjoint Administratif Principal 2ème classe.

 Adjoint d’Animation 2ème classe.

 1 poste d’Adjoint Technique.

 Rédacteur.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) SERVICE ENFANCE JEUNESSE

a) Contrats saisonniers 2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Service Enfance Jeunesse, il convient de recruter des animateurs saisonniers pour les vacances scolaires et les mercredis de l’année 2020.

Elle précise que le nombre d’animateurs dépend du nombre d’enfants et que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire :  à recruter des animateurs ,

 à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

b) Modification des règlements intérieurs (local ados, accueil de loisirs et repas scolaires)

La commune doit faire face à des impayés de particuliers qui ne règlent pas leurs factures de restaurant scolaire, centre de loisirs, etc.

Madame le Maire propose de modifier les règlements intérieurs du Local Ados, de l’Accueil de Loisirs Périscolaires, de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et du temps de repas scolaire. Il faut modifier le point « Modalités de règlement des factures » comme suit : « En cas d’impayés, la procédure sera la suivante :

Envoi d’un premier courrier par la Municipalité en indiquant que des solutions amiables peuvent être trouvées.

En cas d’absence de réponse au terme d’un délai précisé par une seconde lettre de relance en recommandé, les parents seront convoqués et orientés vers des organismes pouvant leur venir en aide.

A l’issue de ces différentes étapes et de l’échec de tout dialogue, la Mairie pourra décider de ne plus admettre l’enfant à la restauration scolaire ou Accueil Périscolaire ou Accueil de Loisirs. »4/6

Arrivée de Monsieur Christian CAILLAULT

Madame Béatrice GUILLOT s’interroge sur l’application concrète de cette mesure, notamment si un enfant scolarisé est exclu du Restaurant Scolaire mais que ses parents ne viennent pas le chercher à midi.

Madame le Maire confirme que, dans ce cas, cette règle sera difficile à appliquer. Cette démarche est dissuasive mais il faut une prise de conscience des familles concernées. Certaines factures sont importantes et peuvent concerner une année entière d’impayés. L’inscription au Centre de Loisirs aux périodes de vacances est conditionnée par le paiement du solde des factures antérieures.

Des courriers simples et recommandés sont envoyés, Madame Chantal HUET, adjointe aux finances s’est même rendue au domicile de certaines familles qui ne répondaient pas aux convocations. Il est pourtant normal de régler ce service rendu à la population et qui représente un coût pour la Municipalité. Certaines familles rencontrent des difficultés mais établissent un échéancier avec la Trésorerie. D’autres ne règlent aucune facture et ne répondent à aucune relance. En cas de surendettement, ces dettes peuvent être effacées, ce qui représente une perte sèche pour la commune.

Madame le Maire rappelle qu’elle privilégie le dialogue afin de trouver des solutions, encore faut- il que les personnes répondent aux convocations.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

7) PROJET DE DELIBERATION SUR LA LOI BLANQUER « Pour une école de confiance »

Madame le Maire fait part du courrier de l’Association des Maires concernant un projet de délibération sur la loi Blanquer. Dans son article 6 quater, cette proposition de loi prévoit la création d’établissements publics locaux des savoirs fondamentaux qui fusionnent les classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Le projet de délibération demande l’abandon de ce projet et le retrait de l’article 6 quarter de la loi.

Madame le Maire soumet cette proposition aux membres du Conseil Municipal. Cette délibération n’est pas jugée du ressort du Conseil Municipal, de plus il n’y a pas assez d’éléments pour pouvoir en délibérer objectivement.

Les membres du Conseil Municipal décident de ne pas prendre cette délibération.

8) DEFI INTER-ENTREPRISES

La 25ème édition du défi inter-entreprises se déroulera le vendredi 20 septembre à 17h30 au Château de Chambord. Comme chaque année, l’inscription d’une équipe par commune d’Agglopolys est offerte. Le montant de l’inscription d’une seconde équipe est de 350 €. L’année dernière, l’équipe de la commune était composée de Fanny et Nicolas DUCHET, Chantal GARRIVET et Julien GUIET. Ce dernier devra sans doute être remplacé pour le VTT du fait de sa récente opération du genou.

Madame le Maire propose l’inscription d’une équipe communale de 4 participants.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

9) COMPTES RENDUS DE REUNION

Monsieur Patrice CHARRET présente les points abordés lors de la réunion du Comité Consultatif Voirie.

Le parking du Gymnase rue des Ecoles

Il a été évoqué lors de ce comité de reprendre la tranchée le long du parking du Gymnase à partir du passage piéton jusqu’à l’entrée du Gymnase. En effet, cet endroit est dangereux pour les piétons quand des véhicules sont stationnés.5/6

Monsieur CHARRET a effectué plusieurs mesures : les stationnements mesurent entre 4,20 et 4,80 m. Les plantations de millepertuis font une largeur de 0,85 m à 1 m. La rue des écoles fait 5,40 m de large au niveau de l’avaloir et 5,80 m au niveau du passage piéton. Ces différences de mesures sont problématiques ! Il faudrait tout reprendre, ce qui générerait de gros travaux.

L’idéal aurait été de supprimer les millepertuis et de créer un passage piétons à la place. Ces travaux ne sont pas envisageables pour le moment.

Le marché comprendra uniquement la reprise en résine du passage piéton. La modification du carrefour n’est pas à l’ordre du jour. Le trottoir à droite en remontant la rue des écoles est plus sécurisé pour les piétons, mais il est moins utilisé. Néanmoins, l’hiver il peut être glissant car il est à l’ombre.

Le coin pêche

Monsieur CHARRET a rencontré Monsieur COGNARD du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse. Sur les 100 m que compte le coin pêche, il y a 85 m de nénuphars ce qui empêche de pratiquer ce loisir. De plus il y a entre 1 m et 1,20 m de vase.

Monsieur COGNARD précise que le Syndicat ne peut pas intervenir pour supprimer les nénuphars mais il propose qu’une entreprise spécialisée le fasse. Un devis a été demandé. Le curage du cour d’eau est interdit par la règlementation en vigueur. Au niveau du coin de pêche, la Cisse fait une courbe et est trop large (il faudrait la réduire de 2 à 3 m). Des travaux de re-méandrage par banquette végétalisée ou par enrochement permettraient de redonner du courant et de créer un autocurage.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Cabinet de recrutement de médecin

Une facture de frais de recouvrement a été reçue en mairie. Madame le Maire a proposé de trouver une solution amiable mais le Cabinet reste sur ses positions. Elle demande donc la position des membres du Conseil Municipal qui décident d’attendre l’assignation du Cabinet. Contact sera ensuite pris avec un avocat.

b) Sécurisation de la route de Fossé

Madame le Maire lit le courrier de Madame PAGE, domiciliée route de Fossé, qui constate :  une circulation importante (voitures et poids-lourds de 3,5 tonnes),  le non-respect du Code de la Route (« stop » non marqués, non-respect du passage piéton, vitesse…),

 la dégradation de biens (poteaux de clôture endommagés, pots de fleurs accidentés, maisons fissurées…),

 les nuisances sonores et la pollution.

Elle demande la mise en place de ralentisseurs ou structures adéquates. Madame le Maire rappelle que les maisons de la route de Fossé ont été construites dans les années 1970, le Centre Commercial Blois 2 n’existait pas et personne n’avait imaginé une circulation telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Le comportement de certains automobilistes est effectivement à déplorer (vitesse, conduite dangereuse…) mais c’est un problème récurrent à Saint-Sulpice comme ailleurs. Les gendarmes font des contrôles régulièrement et dressent des procès-verbaux. Les poids-lourds ont le droit de passer dans la limite des 9 tonnes autorisées.

Le passage des agriculteurs sur cette route peut limiter les aménagements qui pourraient être envisagés. Madame le Maire rappelle qu’ils doivent emprunter les chemins ruraux. Il y a quelques années, des ralentisseurs ont été installés dans cette rue mais ils ont été supprimés à la demande des riverains car ils généraient trop de bruit (freinage et passage des voitures). Qui acceptera des ralentisseurs devant chez lui ?

Madame le Maire propose de réunir les riverains en septembre sur la question de la sécurisation de cette rue afin de trouver des solutions.6/6

c) Accompagnement des enfants aux mini-camps

Le Service Enfance Jeunesse sollicite l’aide de conducteurs pour véhiculer les enfants au mini- camps les 15 et 19 juillet prochains.

d) Chantiers citoyens

Madame le Maire relance le projet de chantiers citoyens. Celui concernant la peinture de la main courante du terrain de football est déjà acté. Les bénévoles sont prêts. La commune fournira la peinture et le matériel. D’autres chantiers pourront peut-être voir le jour à l’avenir.

e) Equipe féminine de football

L’Entente Footballistique Saint-Sulpice/Fossé/Marolles a annoncé qu’une équipe de football féminine viendrait peut-être s’entrainer et jouer à Saint-Sulpice. Dans ce cas, il faudra peut-être « rafraichir » les vestiaires.

f) Analyses d’eau

Selon le relevé du 23 mai à la mairie : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. A noter des traces de pesticides.

g) Remerciements des écoles

Les enfants de la classe de Madame BRUN (CE2), qui ont participé à la P’tite Etoile Cyclo ont fait parvenir une carte de remerciement. Madame FRANQUELIN, Directrice de l’Ecole Maternelle, a fait un courrier en remerciement de la subvention accordée.

h) Demandes de subventions

Mesdames Gisèle BIGOT et Béatrice GUILLOT s’étonnent de la tournure du courrier de refus de subvention adressé à l’association « l’Outil en main ». Celui-ci stipule que :  « la demande de subvention a été étudiée lors du précédent conseil municipal» alors que cela n’a pas été le cas.

Madame le Maire constate qu’en effet, il s’agit d’une ancienne formulation qui n’est plus adaptée et qui sera modifiée pour les prochaines réponses. Au vu du nombre important de demandes reçues en Mairie nous ne pouvons pas toutes les présenter en Conseil Municipal.

 « la faiblesse du potentiel fiscal de la commune ne permet pas de participer à cette action ». Mme Béatrice GUILLOT s’étonne de l’impact fiscal que pourrait avoir une subvention de 50 ou 100 €.

Madame le Maire répond que l’association « L’outil en main » est une association hors commune.

Jusqu’ici les subventions se sont limitées aux associations de la commune et aux œuvres caritatives.

Chaque année de nombreuses demandes de subventions sont déposées en Mairie. On ne peut répondre favorablement à toutes ces demandes.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 9 septembre 2019 à 20h15