Compte-Rendu - 2020 07 07 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 07 02 CR

Compte-Rendu - 2020 03 09 CR

Compte-Rendu - 2020 05 25 CR

Compte-Rendu - 2020 02 03 CR

Compte-Rendu - 2016 11 07 CR

Compte-Rendu - 2020 11 17 CR

Compte-Rendu - 2021 02 09 CR

Compte-Rendu - 2026 05 12 CR

Compte-Rendu - 2020 10 06 CR

Compte-Rendu - 2017 07 03 CR

Compte-Rendu - 2020 07 07 CR Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 07 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, 1/9

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 7 juillet 2020

Nombre de conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil vingt, le 7 juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT- SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Christèle DESSITE, maire. Date de convocation du conseil Municipal : le 1er juillet 2020.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Claude JAVARY, Jean-Louis LEBERT, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Claude RAPICAULT, Charles RONCE.

Mmes Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Corinne SAINT-OUEN, Céline VILLAC, Martine VINCENT.

Procurations : Mme Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à M. Claude RAPICAULT.

Mme Annie ROUL a donné procuration à Mme Christèle DESSITE.

Secrétaire : Mme Martine VINCENT.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 5 juin 2020.

2) Information sur les décisions.

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

4) Affaires financières : attribution des subventions communes et hors commune. 5) Personnel Communal : renouvellement du contrat de l’intervenante musique. 6) Désignation des délégués :

a) Commission Communale d’Impôts Directs (CCID).

b) Commission d’Appel d’Offres (CAO).

c) Commission Logement.

7) Agglopolys : Convention de Groupement de commande pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant l’aménagement des espaces publics.

8) Nouvelle appellation pour la salle de Tennis de Table.

9) Nettoyons la Nature.

10) Comptes rendus de réunions.

11) Informations et questions diverses.

Madame le Maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

 Point 5 : Personnel communal - création de poste.

 Point 6 : Désignation des délégués - création de la commission subventions aux associations.

 Point 10 : Convention pour un spectacle dans le cadre du festival « Amies Voies ».

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Madame le Maire précise que, sauf avis contraire, le procès-verbal des séances du conseil municipal sera désormais envoyé par mail et non plus joint à la convocation en format papier.2/9

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 JUIN 2020

Pas d’observations sur ce compte rendu.

 Les membres du Conseil Municipal

approuvent à l’unanimité le compte rendu.

2) INFORMATIONS SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

25 10/06/2020

Concession dans le

cimetière communal n°300

Délivrance d’une cavurne

174,00 €

26 10/06/2020 Concession dans le cimetière communal n°289 220,00 €

27 11/06/2020 Déplacement candélabre rue des Grelles

ENGIE-INEO

Agence de Blois

24 rue du Point du Jour

41350 SAINT-GERVAIS-LA-

FORET

590,00 €

28 15/06/2020

Pole Santé

Fourniture et pose de 2

climatisations

AFB Climatisation

13 Impasse Boissière

41000 SAINT-SULPICE-DE-

POMMERAY

4 631,00 €

29 18/06/2020 Lecture de puce Identification animal

Clinique vétérinaire de Bel

Air

Allée Marcel Doret

41000 BLOIS

123,89 €

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse 06 18/06/2020 AB 160 25 rue des Blés d’Or 07 26/06/2020 AA 432 20 rue de la Tonnelle

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

4) AFFAIRES FINANCIERES

a) Attribution des subventions commune et hors commune

Madame le Maire rappelle que la constitution de la commission d’attribution des subventions fera l’objet du point 6 de cette réunion. Madame le Maire donne la parole à Madame HUET qui, après avoir sollicité les associations, a étudié les demandes de subventions reçues en mairie. Malgré les consignes adressées par mail aux associations, certaines n’ont pas fourni de bilan financier, ni les renseignements demandés.

Les critères sont les mêmes que ceux retenus en 2019, notamment l’implication des associations dans l’animation de la commune, le recours à un salarié, le nombre de licenciés, etc. Le Comité des Fêtes, l’UNRPA, Les Joyeux Lurons, Saint-Sulpice Basket, Les Amis de l’Eglise, l’USC, et la troupe de Théâtre « Avec et sans complexe » ne demandent pas de subvention. Saint- Sulpice Basket n’a pas demandé de subvention car leur trésorerie a bénéficié du remboursement des charges salariales liées au Covid-19. Toutefois, si des problèmes de trésorerie devaient se poser en cours d’année, le Conseil Municipal pourra étudier à nouveau les dossiers. Le Cheval de Fer Blésois, le Taekwondo, le Judo, l’USC Modélisme n’ont pas répondu.3/9

Aîkido

Subvention obtenue en 2019 : 400 €

Subvention demandée en 2020 : 1 000 € pour l’achat de 10 tatamis à 100 € l’unité.

Madame le Maire précise que la commune (écoles et Service Enfance Jeunesse) est un utilisateur important des tatamis.

La convention d’utilisation de la salle va être signée prochainement entre tous les utilisateurs. Elle prévoit notamment le respect des locaux, l’entretien et la participation des 3 associations à l’achat des tatamis. Du fait de l’absence de deux associations le jour de la signature de la convention, celle-ci a été repoussée fin août. Cette signature sera la condition sine qua non pour utiliser la salle de l’Ardoise à la rentrée.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 1 000 € Mme DESSITE et M. BESNARD ne prennent pas part au vote.

ASPADES

Subvention obtenue en 2019 : 300 € et un tarif réduit pour la salle polyvalente (150 € au lieu de 330 € = 180 €) soit un total de 480 €.

Subvention demandée en 2020 : 300 € et une gratuité de la location de la salle polyvalente pour une deuxième animation.

C’est une association qui par ses différentes activités (ventes, vide-dressing…) récolte de l’argent pour les écoles (1 600 € vont être redistribués).

Les membres du Bureau ne pourront pas continuer l’an prochain. Un appel à candidature a été lancé. Pour prendre une décision, Madame le Maire propose d’attendre l’Assemblée Générale de septembre qui déterminera l’avenir de l’association. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.

USC Cyclotourisme

Subvention obtenue en 2019 et demandée en 2020 : 300 €

L’année dernière, ils n’ont pas pu faire la randonnée Michel AUCANTE.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 300 €. Mme DESSITE ne prend pas part au vote.

Entente Footballistique Saint-Sulpice Fossé Marolles

Subvention accordée en 2019 et demandée en 2020 : 300 €

Des membres du bureau ont été reçus en mairie et ont exposé leurs difficultés financières. En raison de la crise sanitaire, ils n’ont pas pu organiser leurs activités lucratives habituelles (loto, brocante…).

Leur bilan financier présente un déficit. Ils n’ont pas de salariés. 18 personnes de Saint-Sulpice sont licenciées. Cette aide est demandée aux 3 communes qui composent l’entente.

 Le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 300 €.

16 voix pour - 1 contre : M. JAVARY - 1 abstention : M. RONCE

M. GIAMPORTONE ne prend pas part au vote.

Gymnastique Volontaire

Subvention obtenue en 2019 : 400 €

Subvention demandée en 2020 : 300 €

 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 300 €.

Tennis Club de la Cisse

Subvention obtenue en 2019 et demandée en 2020 : 400 €

Les entraînements ont repris sur le terrain extérieur. Il a été balayé mais il n’est pas en bon état.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 400 €. Mme SAINT-OUEN et M. GIAMPORTONE ne prennent pas part au vote.4/9

USC Tennis de Table

Subvention obtenue en 2019 : 400 €

Subvention demandée en 2020 : 800 € pour le renouvellement de matériel et un frigo.

Le bureau a été renouvelé. Le nouveau Président est M. Enguérran RICHY. Ils n’ont plus d’équipe en pré-régional et ne font plus les entraînements de jeunes. Le Tennis de Table loisirs existe toujours.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 400 € Mme DESSITE ne prend pas part au vote.

Ecoles maternelle et élémentaire

Subvention obtenue en 2019 : 735 € pour l’école maternelle et 1 265 € pour l’école élémentaire.

Pour information, les subventions attribuées pour les classes sportives prévues au printemps et qui ont été annulées pour cause de crise sanitaire, ont été remboursées par l’école élémentaire et le seront bientôt par l’école maternelle.

Madame le Maire propose l’attribution des mêmes montants que l’année dernière.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 735 € à l’école maternelle et 1 265 € à l’école élémentaire.

b) Associations hors commune

Madame le Maire propose les montants suivants, à savoir :

Association Montant alloué

ADER (Association Départementale d’Education Routière) 80,00 €

CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) 80,00 €

Prévention routière

Cette subvention a déjà été attribuée en début d’année 100,00€

Association des conciliateurs de Justice de Loir-et-Cher 80,00 €

Association Vallée de la Cisse 100,00 €

Secours Populaire 120,00 €

Banque Alimentaire de Loir-et-Cher 120,00 €

Association des Secrétaires de Mairie 60,00 €

Mémorial de la Résistance 60,00 €

Secours Catholique 120,00 €

ASLD (Association d’Accueil de Soutien et de Lutte contre les Détresses) 120,00 €

Croix Rouge 120,00 €

Les Restos du Cœur 200,00 €

L’outil en main 100,00 €

La Prévention routière a notamment fait une animation sur le code de la route auprès des membres de l’UNRPA.

Madame le Maire propose à Monsieur GONTIER de prendre la parole en tant que Président de l’UNRPA présent dans le public. Leur intervention était très bien mais il regrette qu’ils demandent une somme en plus de la subvention qui leur est attribuée chaque année.

L’outil en main (échanger, transmettre) : cette association basée à Marolles, initie des enfants, encadrés par des bénévoles retraités, à différentes activités manuelles telles que : la menuiserie, la pâtisserie, le jardinage, la couture... 7 enfants y sont inscrits.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité. Mme GAVEAU ne prend pas part au vote pour l’association de la Vallée de la Cisse.5/9

5) PERSONNEL COMMUNAL

a) Renouvellement du contrat de l’intervenante musique

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler le poste d’assistant d’enseignement artistique de Nathalie SALVA à temps incomplet de 4h30 hebdomadaires pour un an à compter du 1er septembre 2020.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Création de poste

Madame FISCHER, Adjoint Technique Principal 2ème classe, qui s’occupait de l’entretien des locaux, part à la retraite le 31 juillet prochain. A partir du 1er septembre 2020, Madame Aurore LUCAS qui était Adjoint d’Animation, la remplacera. Il faut donc :

 fermer le poste d’Adjoint d’Animation au 12/35ème.

 fermer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.

 créer le poste d’Adjoint Technique à 35h.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) DESIGNATION DES DELEGUES

a) Commission Communale d’Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire rappelle l’article 1650-1 du Code Général des Impôts qui institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) composée :  du Maire ou de son adjoint délégué, président de la commission,

 de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, à partir d’une liste de contribuables proposés par le Conseil Municipal, en nombre double.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions prévues à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts.

Titulaires

Mmes Françoise CHANDIVERT, Paulette FOURNIER, Catherine GARCIA, Simone GAVEAU, Michèle HALLOUIN, Chantal HUET, Isabelle VARRET.

MM. Jean-Paul BOIRON, Jean-Louis LEBERT, Jacques PREVOST, Michel NOLIERE, François FOURNIER de Fossé.

Suppléants

Mmes Christiane BOUCHETON, Julie DESMIER, Eliane GUILLOT, Patricia JUIGNET, Martine VINCENT.

MM. Jacques DECOUARD, Gilles GIAMPORTONE, Henri GONTIER, Claude JAVARY, Denis LESIEUR, Julien NAUDIN, Christian TREMBLAY.6/9

b) Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres est chargée d’examiner les offres déposées par les candidats à un marché public L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit d’achats de fournitures ou de services inférieurs à 214 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €. Il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour constituer la Commission d’Appel d’Offres. Madame le Maire propose les noms suivants :

Titulaires : Mme Chantal HUET, MM. Gilles GIAMPORTONE et Claude RAPICAULT. Suppléants : Mme Marinette DUVOUX, MM Laurent GUILLOT et Charles RONCE.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Commission Logement

Madame le Maire propose que, sous sa présidence, les membres de cette commission fassent partie de l’Action Sociale car elles sont déjà sensibilisées à cette problématique. Cette commission exige des qualités d’équité et de discrétion ainsi que de la disponibilité. Elle demande donc aux membres faisant partie du Comité Consultatif Action Sociale s’il y a des personnes intéressées pour faire partie de cette commission dont Madame DUVOUX est responsable. Mmes Simone GAVEAU, Chantal HUET, Martine VINCENT, Patricia JUIGNET, Annie ROUL et Corinne SAINT-OUEN sont volontaires.

Il faudra dans un premier temps travailler sur les critères d’attribution qui seront ensuite présentés aux membres du Conseil Municipal.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

d) Commission d’attribution des subventions aux associations

Madame le Maire rappelle que cette commission qui existait déjà, est composée d’élus. Elle permettait d’objectiver le montant des subventions attribuées, grâce à des critères (nombre de licenciés, salariés, participation aux manifestations communales…). Plusieurs personnes souhaitent intégrer cette commission dont Madame HUET est responsable : MM. Jean-Louis LEBERT, Claude RAPICAULT et Gilles GIAMPORTONE.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

e) Commission de contrôle des élections

Madame le Maire précise qu’un courrier de la Préfecture doit nous parvenir avant de créer cette commission. Celle-ci est donc reportée.

Pour information, du fait qu’il n’y a eu qu’une seule liste aux précédentes élections, la commission sera constituée selon les modalités d’une commune de moins de 1 000 habitants.

7) AGGLOPOLYS : Convention de Groupement de commande pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant l’aménagement des espaces publics

Agglopolys relance un groupement de commande pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant l’aménagement des espaces et équipements publics communaux et communautaires. Il a pour objectif l’aide à la réflexion, à la faisabilité, à l’élargissement ou non du périmètre d’étude et à terme, à la réalisation de projets communaux et communautaires. Une première convention a été signée en 2015, il faut la renouveler après 4 ans. Les principaux avantages de cette convention sont :

 un soutien technique,

 une sécurité juridique,

 un gain de temps,

 un avantage financier car les coûts sont négociés lors du marché et il existe un fonds de concours communautaire de 20 % dans la limite d’un projet par an, par commune, plafonné à 4 000 €.7/9

Il n’y a aucun engagement financier de départ.

Madame le Maire propose :

 d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aménagements d'espaces et des équipements publics communaux et communautaires.

 d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Communauté d'Agglomération de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

8) NOUVELLE APPELLATION POUR LA SALLE DE TENNIS DE TABLE

Les membres du Tennis de Table souhaitent que leur salle d’entraînement porte le nom d’André COUSIN qui a été président de la section Tennis de Table pendant 8 ans et est resté très proche de ses membres jusqu’à son décès.

Madame le Maire approuve pleinement ce choix mais elle précise que Georges DECLERCK a également été présent dès la création de l’USC et a été pendant 18 ans président de la section. André COUSIN et Georges DECLERCK ont d’ailleurs co-fondé la section. Ils étaient amis et sont morts à une semaine d’intervalle.

Madame le Maire propose donc de renommer cette salle « André COUSIN et Georges DECLERCK – 2 amis du Tennis de Table ou cofondateurs du Tennis de Table ». Les familles seront contactées. Une petite inauguration sera l’occasion de leur rendre hommage en présence de leurs épouses.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

9) NETTOYONS LA NATURE

Madame le Maire donne la parole à Denis LESIEUR.

« Nettoyons la Nature » est une opération nationale pilotée par Leclerc. Les enfants de l’école élémentaire y participent tous les deux ans. Ils vont, accompagnés par des bénévoles et des enseignants, ramasser les déchets laissés au sol. Cette opération aura lieu le vendredi 25 septembre prochain, dans l’après-midi.

10) CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SPECTACLE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

« Amies Voix » est un festival de contes qui est organisé par le Conseil Départemental dans le réseau de la Lecture Publique du Département. Il se déroule dans les bibliothèques. Celle de la commune n’ayant pas la capacité pour accueillir un grand nombre de participants, la manifestation se déroulera donc dans la salle polyvalente.

Cette année, le spectacle « BIVIOU RACONTE » sera animé par Sylvie MOMBO, le vendredi 2 octobre prochain à 19h00. Seul l’hébergement et les repas seront à la charge de la commune. Les écoles et le Service Enfance Jeunesse seront sollicités pour réaliser des présentations autour du thème. Marie-Claire LEMAIRE a déjà contacté les écoles.

Madame le Maire remercie la DLP pour son soutien (renouvellement des propositions de lecture, formations pour les bénévoles, subvention des projets…) et demande au Conseil Municipal d’approuver ce projet et de l’autoriser à signer la convention correspondante.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.8/9

11) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

a) Ecole maternelle et élémentaire

Madame le Maire donne la parole à Denis LESIEUR.

Les conseils d’école ont été l’occasion de faire le bilan sur la crise du covid-19 et la gestion du confinement puis du déconfinement.

En maternelle, seuls les plus grands ont d’abord été accueillis. Après le déconfinement seulement six enfants étaient absents en maternelle dont 4 partis en vacances. Les contraintes sanitaires (lavage des mains, nettoyage du matériel…) ont pris beaucoup de temps, ce qui a réduit le temps d’apprentissage.

La rentrée aura lieu le 1er septembre et sera échelonnée. Les parents de Petite Section pourront accompagner les enfants à l’intérieur de l’établissement jusqu’aux vacances de la Toussaint alors que, pour les autres sections, cela ne sera autorisé que pendant une semaine. Les projets de fin d’année scolaire ont été annulés. Pour l’année prochaine, il est prévu l’élaboration d’une fresque sur les murs de l’école. La peinture sera fournie par la commune. Les effectifs en maternelle : 17 en Petite Section, 19 en Moyenne Section et 16 en Grande Section et éventuellement 4 enfants en Toute Petite Section suivant les contraintes sanitaires. Il n’y aura pas de fermeture de classe cette année.

En élémentaire, seuls les enfants du personnel prioritaire (personnel médical…) ont été accueillis. Après le confinement, les enfants venaient par niveau, deux jours dans la semaine et c’est le Service Enfance Jeunesse qui les accueillait les jours restant suivant les directives de la convention 2S2C (sport-santé-culture-civisme). Ce dispositif avait pour objectif d’offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire dans le cadre de la reprise progressive des cours. Les enseignants ont fait au mieux dans ce contexte particulier, tout comme les services communaux. Restauval a servi des repas chauds dans les classes. La rue des Ecoles a été barrée pour sécuriser la descente des enfants qui sortaient des véhicules parentaux pour entrer dans la cour de l’école.

Il y a eu un bon retour des parents quant à la gestion de la crise et ce qui a été mis en place. L’implication des enseignants a été soulignée.

Les effectifs pour la rentrée : 120 élèves en élémentaire (26 CP, 23 CE1, 24 CE2, 22 CM1 et 25 CM2). On perd notamment 6 élèves qui vont en CHAM. Les enseignants feront leur pré-rentrée le 31 août.

L’ASPADES, grâce à ses diverses manifestations, affiche un bénéfice de 2 500 € dont une partie sera redistribuée aux écoles (600 € à la maternelle et 1 000 € à l’école élémentaire).

b) Service Enfance Jeunesse

Le Centre de Loisirs a ouvert sa saison estivale lundi 6 juillet avec des effectifs sensiblement identiques aux années précédentes. Il n’y aura pas de mini-camps cette année car les consignes étaient trop strictes au moment de l’organisation (un enfant par tente, deux enfants dans le minibus…).

Les activités resteront donc locales cette année.

12) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Contrôle sanitaire eau

Un relevé a été effectué au robinet des toilettes publiques. Le résultat est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Il est consultable sur le site de la commune.

b) Travaux d’enfouissement des réseaux

Pendant toute la durée de ces travaux, la rue de la mairie sera barrée. La tournée de ramassage des ordures ménagères commencera dès 5h00 du matin à partir du 21 juillet. Les containers devront donc être sortis la veille.

c) Agglopolys

Agglopolys envoie par mail les décisions prises en réunion à tous les conseillers municipaux des communes membres.9/9

d) Travaux d’eau potable

Monsieur RONCE précise que des travaux d’eau potable vont être réalisés sur la commune à la fin de l’été.

e) Vidéoprotection

Suite à la question de Monsieur GUILLOT, Claude RAPICAULT précise que les caméras ont été mises en place et le système de visionnage en mairie est opérationnel. La pose d’une caméra route de la Forêt et route de Villemarceau est envisagée. Madame le Maire rappelle qu’elle ne visionnera les vidéos qu’en cas d’incivilité grave ou en présence des forces de l’ordre dans le respect de la vie privée des habitants.

MADAME LE MAIRE DONNE LA PAROLE AU PUBLIC

Prolifération des rats rue des Lilas : le service technique sera sollicité pour poser du raticide.

Visite de la commune : Monsieur DECOUARD invite les conseillers à venir découvrir la commune à pied.

Il a constaté que des gravats ont été déposés au lieu-dit la Vieille Allée.

Passage de la fibre : Monsieur GONTIER signale que la fibre est installée rue du Haut Bourg. Les particuliers peuvent désormais faire leur demande de branchement. Il a également constaté une recrudescence de masques et de recharges de protoxyde d’azote jetés au sol.

LE RAPPORT D’ACTIVITE D’AGGLOPOLYS EST DISTRIBUE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 septembre

à 20h00