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Compte-Rendu - 2025 01 07 CR
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 07 CR)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
CM du 7 janvier 2025 1/5
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 janvier 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 17
Présents : 14
Votants : 17
L’an deux mil vingt-cinq, le 7 janvier à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 30 décembre 2024.
Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Claude JAVARY, Claude RAPICAULT.
Mmes Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Céline VILLAC, Martine VINCENT
Procurations : Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à Denis LESIEUR. Xavier LEBRASSEUR a donné procuration à Marinette DUVOUX.
Laurent GUILLOT a donné procuration à Claude RAPICAULT
Secrétaire : Martine VINCENT.
ORDRE DU JOUR
1) Information sur les décisions.
2) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).
3) Affaires financières :
a) Demande de subvention pour la classe découverte (les 4 classes de l’école élémentaire).
b) Uniformisation du prix des repas au SEJ (restauration scolaire, mercredis, ados, etc.)
4) Personnel communal : Suppression de 2 postes suite à l’avis du Comité Social Territorial.
5) Centre de Gestion :
a) Reconduction de l’adhésion à la convention concernant la Médiation Préalable Obligatoire
(MPO) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
b) Participation à la consultation pour le renouvellement du Contrat d’Assurance Statutaire
2026-2029.
6) Agglopolys : convention pour la mise en place et l’exploitation du service d’autopartage.
7) Bassin Loire-Bretagne : consultation sur les projets d’enjeux.
8) Comptes rendus de réunions.
9) Informations et questions diverses.
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Martine VINCENT se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Le compte-rendu du 9 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour.
Monsieur le maire souhaite la bonne année à l’ensemble des conseillers municipaux. CM du 7 janvier 2025 2/5
1) INFORMATION SUR LES DECISIONS
N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC
56 17/12/2024
Divers marquages voirie
(passages piétons, arrêt
bus,…)
Programme 2024
ESVIA Tours
ZI St Malo
17 allée Rolland Pilain
37320 ESVRES SUR INDRE
5 551,57 €
57 19/12/2024
Signalisation verticale
2 panneaux stop
et 1 panneau stationnement
interdit
ESVIA TOURS
ZI St Malo
17 allée Rolland Pilain
37320 ESVRES SUR INDRE
724,61 €
2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Néant.
3) AFFAIRES FINANCIERES
a) Demande de subvention pour la classe découverte (les 4 classes de l’école
élémentaire).
Les enseignants de l’école élémentaire préparent un séjour à Noirmoutier avec leurs 4 classes du
2 au 6 juin 2025. 91 enfants élèves sont concernés, à ce jour.
Le budget prévisionnel de ce séjour :
• Coût global du séjour : 29 017,50 €,
• Participation des familles : 250 € par élève soit 22 750 €
• Participation de la coopérative scolaire 1 992,50 €
• Participation de l’ASPADES : 2 000 € *
Afin d’équilibrer le budget, Monsieur BUFFET, directeur de l’école élémentaire sollicite une subvention de 25 € par enfant auprès de la mairie.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder cette subvention.
✓ Après en avoir délibéré,
les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
b) Uniformisation du prix des repas au SEJ (restauration scolaire, mercredis,
ados, etc.) au 1er février 2025
Monsieur le maire propose de mettre en concordance les différents tarifs des prix des repas
pour le Service Enfance Jeunesse.
✓ Après en avoir délibéré,
les membres du conseil municipal décident à l’unanimité
d’appliquer les tarifs suivants au 1er février 2025.
ACCUEIL DE LOISIRS
Tarif 2025 Tranche 1 De 0 à 700 € Tranche 2 De 701 à 1 070 € Tranche 3 De 1 071 à 1 450 € Tranche 4 De 1 451 à 1 900 € Tranche 5
De 1 901 €
et plus
Repas
Commune
et conven-
tionnées *
1 € 2,86 € 4,71 € 4,83 € 4,94 €
Repas hors
commune 1,10 € 3,16 € 5,20 € 5,33 5,45 €
* Communes conventionnées : Saint-Lubin-en-Vergonnois, Fossé, Saint-Bohaire, la
Chapelle-Vendômoise CM du 7 janvier 2025 3/5
Soit une augmentation de 10,35 % pour les autres communes (non conentionnées).
LOCAL ADOS
Actuellement le tarif commune est à 4,95 € et les hors commune à 5,40 €. Il a été décidé de ne
pas toucher à ces deux tarifs.
4) PERSONNEL COMMUNAL : suppression de 2 postes suite à l’avis du Comité Social Territorial
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’avis du comité social territorial du 5 décembre 2024.
Compte tenu d’un avancement de grade et d’un départ en retraite, monsieur le maire propose, à compter du 15 janvier 2025, la suppression des 2 postes suivants :
• 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, 28/35ème,
• 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe à temps complet.
✓ Après en avoir délibéré,
les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
5) CENTRE DE GESTION
a) Reconduction de l’adhésion à la convention concernant la Médiation
Préalable Obligatoire (MPO) pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2027.
En cas de litige entre la collectivité et un agent, cette Médiation Préalable Obligatoire (MPO) a
pour vocation de rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et
moins coûteuse qu’en contentieux engagé devant le juge administratif.
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a décidé le 10 septembre 2024 d’approuver :
• le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) et la commune.
• les termes de la convention d’adhésion qui courrait jusqu’au 31 décembre 2024.
Monsieur le maire propose donc de renouveler cette adhésion pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Les conditions financières restent les mêmes.
✓ Après en avoir délibéré,
les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
b) Participation à la consultation pour le renouvellement du Contrat
d’Assurance Statutaire 2026-2029.
La commune a l’opportunité, par le biais du Centre de Gestion, de pouvoir souscrire un contrat d’assurances des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge en cas d’arrêt maladie, accident du travail… Ce contrat aurait une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2026.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : décès, accidents de service – maladies professionnelles (citis), incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt ou sans lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire CM du 7 janvier 2025 4/5
• Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public : accidents du travail - maladies professionnelles, incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, maladie ordinaire, grave maladie.
Si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative au 1er janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
✓ Après en avoir délibéré,
les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
6) AGGLOPOLYS : convention pour la mise en place et l’exploitation du service d’autopartage
Agglopolys a souhaité mettre en place un service d’autopartage sur son territoire pour répondre à des besoins environnementaux et sociaux. L’autoportage permet d’utiliser une voiture de manière occasionnelle et sur une courte durée via une plateforme de réservation en ligne. Agglopolys prend en charge l’équipement de la station, l’acquisition du véhicule électrique et la création de la plateforme de réservation.
La commune assure la propreté et l’entretien de l’aire d’autopartage et du véhicule, la maintenance de 1er niveau et le déplacement chez le garagiste, du suivi de la plateforme de supervision…
Les élus et les agents de la commune peuvent utiliser gratuitement le véhicule pour des déplacements professionnels uniquement.
L’expérimentation est prévue pour une durée d’un an renouvelable. La station est en cours d’installation devant la mairie. Le véhicule sera prochainement accessible à la location. Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal de signer la convention pour la mise en place et l’exploitation du service d’autopartage Azalys.
✓ Après en avoir délibéré,
les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
7) BASSIN LOIRE BRETAGNE : consultation sur les projets d’enjeux
La commune doit donner son avis sur les projets d’enjeux du Bassin Loire Bretagne dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du plan de gestion des risques d’inondation.
Vu le doute sur l’obligation des communes à donner leur avis, Monsieur le maire propose de ne pas étudier ce point, quitte à le remettre à l’ordre du jour lors d’un conseil municipal ultérieur.
8) COMPTES RENDUS DE REUNION
Néant.
9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
a) Renov’habitat
Un foyer de la commune a bénéficié de 3 500 € pour des travaux de rénovation énergétique. CM du 7 janvier 2025 5/5
b) Tarif gaz
En l'absence d'adoption du projet de loi de finances, le tarif d'accise (taxe sur la consommation ou le commerce de certains produits) sur les gaz naturels combustibles augmentera au 1er janvier 2025, soit 17,16 €/MWh. Les prix vont donc augmenter.
c) Superette
La supérette est en liquidation judiciaire. Le matériel restant va être vendu aux enchères le 16 janvier prochain. Le local sera donc prochainement libre.
Monsieur le maire sollicite le conseil sur le devenir de ce local sachant que la proximité des commerces de Blois et Villebarou ne facilite pas l’installation d’un quelconque commerce. Quelques pistes ont été évoquées : commerce, atelier de réparation, dépôt de pain, distributeur automatique épicerie/pain…
Monsieur le maire propose de passer une annonce et de contacter Agglopolys pour avoir des conseils.
d) Local restauration rapide rue des Tilleuls
Le chantier devrait être terminé pour le 28 février. Les gérants vont déposer une déclaration préalable de travaux pour avoir l’autorisation d’installer sur le pignon un conduit en inox qui permettra d’évacuer les fumées jusqu’au faîtage du toit.
e) Logement communal rue des écoles
Le logement qui jouxte l’école élémentaire et qui était loué à un particulier est à présent libre. Il est envisagé d’utiliser ces locaux pour le Service Enfance Jeunesse. Ce bâtiment comporte notamment un accès extérieur qui donne directement dans la cour de l’école élémentaire. Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) va être sollicité pour avoir des conseils et optimiser l’usage des bâtiments communaux dans ce périmètre.
f) Service Technique
Suite au départ de Nicolas SAUX, il manquait un agent au service technique. Après le désistement d’un premier candidat, la mairie a redéposé une annonce. Suite aux entretiens, une personne correspondant à notre recherche rejoindra l’équipe technique le 20 janvier prochain pour un contrat d’un an.
g) Etoile Cyclo
La commune va héberger dans la salle polyvalente 3 classes de CM1-CM2 et leurs accompagnateurs qui participent à l’étoile cyclo :
• L’école de Chaumont sur Loire : le lundi 19 mai 2025.
• L’école de Selommes : le mardi 20 mai 2025.
• L’école de Villiers-sur-Loir : le mercredi 21 mai 2025.
h) Vaisselle
Martine VINCENT a constaté que de la vaisselle (des assiettes, des verres, des couverts, des plats…) est entreposée et ne sert qu’occasionnellement aux associations pour leurs manifestations.
Elle suggère que cette vaisselle remplace les assiettes en plastique utilisées actuellement par les enfants au restaurant scolaire et qui sont vieillissantes.
La séance est levée à 22h00.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 3 février 2025 à 20h15