Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2019 037
Document publié le Jeudi 11 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2019 037)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 11 avril 2019
Le onze avril 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (partie après le vote du point n°29), Dominique GUY, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (partie après le vote du point n°24 puis procuration à M. Guy MARTY), Valérie BOULPICANTE (arrivée après le vote du point n°4 est repartie après le vote du point n°24 et a donné procuration à M. GOUSSET), Daniel CARRIE (arrivée après le vote du point n°2), Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (parti après le vote du point n°10), Suzette CLAPIER (arrivée après le vote du point n°1), Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°9), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°6 et a donné procuration à Mme TAOUBI), Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET (partie après le vote du point n°31 et a donné procuration à M. ORCIBAL), Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON (arrivée après le vote du point n°8 — procuration donnée à Mme LEFEVRE) , Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI- SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER (arrivé après le vote du point n°24 — procuration donnée à M. ROQUES) Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Emmanuel DESTRUEL, Raymond REBELLAC, Alain
QUESTE, Jérôme MASSE, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MARTY (Après vote n°24)
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET (Jusqu'au point 4 puis du point
25 à 40)
Alain QUESTE Pouvoir à Robert AYRAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET
Nathalie GINESTET- Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI CABROL (du point 1 à 6)
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL (à partir du point 32)
Janine DELMON Pouvoir à COIENS EEI EURE (Du point 1 à 8)
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Evelyne SINEGRE- nn. . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
ne Serge ROQUES Laurent TRANIER Pouvoir à (Du point 1 au point 24)
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond BONESTEBE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 14
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2019 : à
l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2019 : à l'unanimité 8- Délibération n°2019-037: FINANCES : Affectation des résultats du
compte administratif 2018 — Budget Annexe Zones d'activités
économiques
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-12 ;
En application des instructions comptables M14 et M49, Il convient de procéder à l'affectation des résultats issus du compte administratif 2018 pour les budgets annexes Zones d'activités économiques.
Pour rappel, l'arrêté des comptes 2018 a permis de déterminer :
a) le résultat 2018 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2017 reporté de la section de fonctionnement.
b) le solde d'exécution 2018 de la section d'investissement.
c) les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2018.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2018 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2018 de la section d'investissement.
Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de l'exercice 2018, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2017 reporté et les recettes propres à l'exercice 2018 majorées de la part de l'excédent 2017 de fonctionnement affecté en investissement en 2017.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.
Le tableau ci-après détaille les propositions d’affectations des résultats de fonctionnement aux budgets annexes des zones d'activités économiques :
BUDGET ZA GLEBE 2
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 - 24 008,42
AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) -
déficit reporté en section de fonctionnement (compte 002) - 24 008,42
BUDGET ZA GANTES
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 6 750,85
AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) -
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) 6 750,85
BUDGET ZAE FARROU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 -
AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) -
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) -
BUDGET ZAE PARC DE BERALS
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 1 058,46
AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) =
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) 1 058,46
BUDGET ZAE LE LAC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 - AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) -
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) -
BUDGET ZAE MARCOULY
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 =
AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) = excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) -
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
Pour : 48
Affecter au Budget Annexe ZA La Glèbe 2 le résultat comptable de 24 008.42 € en section de fonctionnement en déficit reporté en section de fonctionnement (compte 002) et le résultat comptable de 184 850.67 € en section d'investissement, en déficit d'investissement reporté (compte 001),
Affecter au Budget Annexe ZA Les Gantes le résultat comptable de 6 750.85 € en section de fonctionnement en excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) et le résultat comptable de 202 380.47 € en section d'investissement, en déficit d'investissement reporté (compte 001),
Affecter au Budget Annexe ZAEË Parc de Bérals le résultat comptable de 1 058.46 € en section de fonctionnement en excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) et le résultat comptable de 5 904.98 € en section d'investissement, en déficit d'investissement reporté (compte 001),
Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge RO UES Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=36...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Affectation des résultats du compte administratif 2018 - Objet de l'acte .,
Budget annexe des zones d'activités économiques
Date de décision: 11/04/2019
Date de réception de l'accusé 12/04/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190411 037
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190411-20190411 037-DE
RDS STONE DR MP ONU 0 SN NU PONT NO nee ss sonore nan nes ve DST RTS RSS RSS RSS ASS SSSR SA RSS Re SSSR SR SAT RDS 0060 RTS SSSR SIT SSL SSSSS Sets Ness
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
ON RS Sn NO NOR NS RO RD D SR 00 nn On nn 0 000 0 00 em NS Sn ee none nan nm ne nee nes none ess vues ne en DR ST SR RS RSS SR RSR RS SR ST SA RSR RSS SSSR SSSR RSA TS RDS PSS SDL Sen ns ess SSSR IST ss tisse
Nom du fichier : D8_20190411.pdf( 99_DE-012-200069383-20190411-20190411 037-
DE-1-1_1.pdf)
1 sur 1 15/04/2019 à 08:52