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Procès Verbal - 2022 05 20 pv du conseil municipal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 20 pv du conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2022
Convoqués et présents :
Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET
Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD
Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU
Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL
Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN
Excusés : Marina HOAREAU DARTENSET,
Procurations :
Secrétaire de séance : Marie-Laure TAUZIEDE,
La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 21h30
ORDRE DU JOUR :
Projet de lotissement « La Tenancie II)
Acquisition immobilière (terrain), création et lancement de l’aménagement du lotissement « la Tenancie II »
Projet d’extension du cimetière
Projet de création de voie verte
Finances
Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention
Questions diverses
- Extension de la mairie
- Elections législatives
- Convention de partenariat avec l’association Cassiopea
- Tour du Limousin
- Profil croisé
- Réunion d’information sur la navette ferroviaire
N°2022-04-01
OBJET : Acquisition immobilière (terrain), création et lancement de l’aménagement du lotissement « la
Tenancie II »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M 14,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes
d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a pour projet de réaliser un
lotissement sis au lieu-dit « La Tenancie » et fait lecture du courrier de Monsieur Serge BOISSAVIE reçu le 20
avril 2022, acceptant la proposition d’achat par la commune d’Eglise Neuve de Vergt aux conditions suivantes :
- Cette proposition porte sur la parcelle A1169 d’une contenance de 5369m2
- Le prix est de 58 000€ net vendeur
- Les frais liés à la passation de l’acte tels que les frais de notaire sont pris en charge par la commune
- Le notaire en charge de l’acte sera Me Julie LOPEZ.
Ce projet de lotissement permet de créer de la surface foncière disponible pour la création de maisons
d’habitation au regard de la raréfaction des terrains à bâtir sur la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- AUTORISE l'acquisition de parcelle A1169 d’une contenance de 5369m2 appartenant à Monsieur Serge
BOISSAVIE au prix de 58 000€ net vendeur, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes
à ce dossier,
- ACCEPTE la prise en charge des frais afférents à la conclusion de la vente notamment les frais de notaire,
- DESIGNE la notaire Me Julie LOPEZ.à VERGT pour établir l’acte de vente,
- ACCEPTE le projet de création d’un lotissement communal au lieu-dit « La Tenancie »,
- DECIDE la création au 1er juin 2022 du budget annexe relatif à la création du lotissement de « La Tenancie II»
et sera dénommé « budget annexe Lotissement de La Tenancie II».
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2022 de ce budget annexe.
Le budget annexe Lotissement de « la Tenancie II » sera assujetti à la TVA.
- AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour l’étude et la réalisation de ce lotissement,
- AUTORISE le Maire à déposer le permis d’aménager pour le compte de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.
N°2022-04-02
OBJET : Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention
VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre de
l’opération programmée en matière d’habitat,
VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 signée le 1er janvier 2019 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le
Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux
VU la délibération (N°2018-03-02) du 22 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en
matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,
VU le rapport de la commission Amélia 2 du 8 avril 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- DECIDE l’attribution d’une aide de 955,03€ à Monsieur VERGNAUD Jean-Pierre, pour des travaux de mise aux
normes d’assainissement, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que
tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.
N°2022-04-03
Objet : Convention de partenariat « Point Information » et de prise en charge de la téléassistance avec
l'association CASSIOPEA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’association de Services À la Personne Cassiopea
(téléassistance, prévention séniors et maltraitance) sise 29 Rue de Metz – 24000 Périgueux sollicite la commune
pour la signature de deux conventions concernant le service de téléassistance à destination des habitants
d’Eglise Neuve de Vergt.
L’association CASSIOPEA propose la mise en place d’un « Point Information Cassiopea Téléassistance » dans les
locaux de la Mairie. Ce point d’accueil consiste à rendre accessible localement à ces publics toutes les
informations liées au service de téléassistance de Cassiopea par la présence d’un conseiller en téléassistance.
La Mairie s’engage à mettre gratuitement à disposition du conseiller en téléassistance de Cassiopea un bureau
lui permettant de recevoir du public sur rendez-vous.
La mise en place d’un service de téléassistance apporte une amélioration des conditions de vie et favorise le
soutien à domicile des bénéficiaires. Pour développer ce service, l’association Cassiopea propose d’apporter un
soutien financier à tout nouvel adhérent de la commune en offrant deux mois de cotisations et deux mois
seraient financés par la commune d’Eglise Neuve de Vergt. Le coût estimatif de cette participation est de 55€
pour tout nouvel adhérent (cotisation mensuelle de 27.50€). Ce tarif est susceptible d’être modifié chaque
année par le Conseil d’Administration de Cassiopea.
Les deux conventions sont signées pour une durée d’un an, tacitement renouvelable et pouvant être dénoncée
en respectant un préavis de trois mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en place d’un « Point Information Cassiopea
Téléassistance » dans les locaux de la mairie,
- DECIDE de prendre en charge deux mois de cotisations pour tout nouvel adhérent,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention de prise en charge du service de téléassistance de Cassiopea,
- DEMANDE de prévoir les crédits nécessaires au budget 2022.
N°2022-04-04
OBJET : Projet d’extension du cimetière
Vu la délibération 2021-05-04 approuvant l’extension du cimetière et autorisant Monsieur le Maire à prendre contact avec le propriétaire de la parcelle en vue son acquisition,
Vu le courrier de Madame et Monsieur PRESTEL en date du 14 février 2022 refusant l’offre d’achat permettant l’extension du cimetière,
Monsieur le Maire propose d’agrandir le cimetière sur la parcelle B 472 appartenant à la commune,
Monsieur le Maire présente le devis du géomètre-expert KERSUAL DEFARS pour ce projet d’extension Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- APPROUVE le projet d’extension du cimetière sur la parcelle B 472
- AUTORISE Monsieur le Maire signer le devis du géomètre-expert KERSUAL DEFARS d’un montant de 1 344€
N°2022-04-05
OBJET : Etude et demande de création d’une piste cyclable allant de Vergt à Périgueux en passant par les bourgs
d’Eglise Neuve de Vergt et de Sanilhac
Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur le Président du Grand Périgueux pour une demande d’étude
et de création de piste cyclable voie verte allant de Vergt à Périgueux en passant par les bourgs d’Eglise Neuve
de Vergt et de Sanilhac.
En effet ce projet s’inscrit dans le plan global de déplacements du Grand Périgueux qui aménage des voies
cyclables afin de diminuer au maximum l’usage de la voiture particulière.
Cela, est conforme l’agenda 2030 établit par la commune d’Eglise Neuve de Vergt, favorisant les déplacements
en vélos pour se rendre à Vergt mais aussi aux services de la zone de Créa@vallée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Grand Périgueux une étude pour la
réalisation d’une piste cyclable voie verte allant de Vergt à Périgueux en en passant par les bourgs d’Eglise
Neuve de Vergt et de Sanilhac,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette étude.
Questions diverses
- Extension de la Mairie : en raison de la pénurie de matériaux, nous n’avons pas pour l’instant de date de début
de chantier. Un point sera fait dans quinze avec les entreprises et le maitre d’œuvre.
Les travaux ne devraient pas commencer avant le mois de septembre. Il est nécessaire de procéder au
déménagement de la mairie et de la garderie le temps des travaux. Une réunion aura prochainement lieu pour
l’organisation du déménagement des services.
- Elections législatives : Christian TEILLAC et Fabienne LAGOUBIE seront présents à la mairie pour échanger avec
les conseillers municipaux vendredi 27 mai à 11h00. Monsieur le Maire donnera une suite favorable à tous
candidats aux élections législatives souhaitant rencontrer les élus locaux.
- Tour du Limousin : Le tour du Limousin passe par la commune le mercredi 17 aout 2022 entre 11h40 et 13h10.
Sont volontaires pour être signaleurs Jean-Marie NARDOU, Didier VALENTIN et Jean-Luc LALET.
- Profil croisé : le Grand Périgueux a remis lors de la réunion du 20 mai 2022 un rapport statistique complet de
la commune et de la communauté d’agglomération « profil croisé » réalisé par ITHE. Ces données permettent la
justification des demandes de subventions, il sera envoyé par mail au conseil municipal. - Réunion d’information sur la navette ferroviaire : Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique aura lieu
le 1er juin 2022 à 18h30 à Boulazac. Une ligne de bus sera en service à partir du mois de septembre sur la
commune permettant de se rendre à la navette ferroviaire.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.