Procès Verbal - 2021 05 28 pv du conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 05 28 pv du conseil municipal Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 28 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, 1

Décisions mises à l’ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2021 – Compte-rendu de réunion

Convoqués et présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET Elodie ESTIME Dominique FRADON Jean GERAUD Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN Excusés : Dominique FRADON, Jean-Luc LALET

Procuration : Jean-Luc LALET pour Thierry NARDOU, Dominique FRADON pour Elodie ESTIME Secrétaire de séance : Jean-Marie NARDOU

La séance est ouverte à 20h Séance levée à 21h35

ORDRE DU JOUR :

Elections

- Organisation des élections départementales et régionales

Grand Périgueux

- Contrat de Relance de Transition Energétique

- Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

- Définition des charges de centralité

Finances

- Subventions Etat et Département accordées pour le projet d’extension de la mairie, réhabilitation du logement de la Tenancie et l’aire de jeux

- Ajustement des crédits (décision modificative)

- Proposition de voter une indemnité kilométrique à un stagiaire

Questions diverses

- Agenda 2030 – lancement de l’opération

- Audit Ecocert en Cantine 2021

- Villes et Villages Fleuris – visite du jury pour la labellisation

Elections

- Organisation des élections départementales et régionales

Point sur l’organisation des élections : tenue des bureaux et organisation des soirées électorales

Proposition d’organisation des bureaux de vote. Discussion sur la tenue des scrutins.

Grand Périgueux

- Contrat de Relance de Transition Ecologique

Présentation de la convention signée par le Grand Périgueux avec le Préfet.

Nouvelle méthode de contractualisation pour la durée du mandat avec une révision des contrats à mi- mandat.

Objectif : favoriser la visibilité des aides de l’Etat sur des actions concrètes

Une première série de projets a été retenue par les services de l’Etat dont le projet d’extension de la mairie-salle des fêtes

- Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (voir doc)

3 procédures de modification sont en cours :

- une procédure de modification simplifiée pour la mise à jour des granges pour des changements de destination (fin 2021)

- une procédure de modification du règlement (fin 2021)

- une procédure de modification des OAP (février 2022)2

Voir pour réunir la commission d’urbanisme pour le recensement des granges et l’étude des modifications du règlement.

- Définition des charges de centralité

Le Grand Périgueux travaille sur une étude des charges de centralité supportées par les communes du

Grand Périgueux. Certains équipements et services communaux (ex. : bibliothèque-médiathèque)

bénéficient pour partie à des usagers extérieurs à la commune et qui ne contribuent pas ou peu au

financement de ces services.

Le Grand Périgueux souhaite faire un recensement des équipements qui pourraient répondre à cette

définition. Les services ou équipements de centralité ont un caractère exceptionnel ou unique à l’échelle

de l’agglomération et par une fréquentation substantielle par des usagers extérieurs à la commune.

La commune est sollicitée pour répondre à cette enquête.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’aucun équipement ne correspond aux critères des

charges substantielles définies par l’agglomération.

Finances

- Subventions Etat et Département accordées pour le projet d’extension de la mairie, réhabilitation du logement de la Tenancie et l’aire de jeux

Nous avons eu le retour de 3 notifications de subvention :

Département de la Dordogne

- Réhabilitation du logement de la Tenancie

- Extension de la mairie/ aménagement de la salle des fêtes (tranche 1)

20 000,00€

15 000,00€

Préfecture – DETR 2021

- Extension de l’aire de jeux

- Extension de la mairie/ aménagement de la salle des fêtes

4 033,20€

122 150,00€

TOTAL SUBVENTIONS 161 183,20€

- Travaux supplémentaires – proposition de signature d’une convention d’extension du réseau AEP – Le

Bost (délibération non prévue à l’ordre du jour – questions diverses)

Voir projet de convention de 2015 avec le SIAEP Auvézère Manoire,

Vu la zone constructible du PLUi,

Vu les demandes d’autorisation d’urbanisme sur ce secteur,

Le projet porte sur la réalisation de 160 ml de réseau d’eau potable. L’intégralité des travaux sont à la

charge de la commune soit 15 150,19€ TTC. Les travaux seront réalisés par le syndicat Eau Cœur du

Périgord.

Monsieur le Maire propose :

- d’accepter le devis pour la réalisation des travaux,

- de signer la convention pour le lancement de l’opération.

Toutefois, Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote et demande que ladite convention soit signée

par le 1er adjoint.

Il explique que Dominique FRADON est au courant du projet et donne son accord pour signer la convention.3

(Délibération soumise au vote)

OBJET : Projet d’extension du réseau AEP – secteur Le Bost – projet de convention avec le syndicat

mixte Eau Cœur du Périgord

Vu la délibération n°2015-06-05 du 25 novembre 2015 approuvant le projet de convention avec le SIAEP Auvézère-Manoire pour l’aménagement du réseau d’eau potable sur le secteur du Bost, Vu le zonage constructible du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19/12/2019, Vu les demandes d’autorisation d’urbanisme en cours sur le secteur,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention annexé ci-après transmis par le syndicat mixte Eau Cœur du Périgord, seul compétent en la matière d’alimentation en eau potable sur notre secteur.

La convention expose les conditions pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable au lieu-dit « Le Bost ».

Le projet présenté consiste en la pose d’une canalisation en PVC d’un diamètre extérieur de 63 mm sur une longueur de 160 mètres linéaires afin d’alimenter en eau potable les parcelles cadastrées section B n°1297 et 1301, au lieu-dit Le Bost.

Le linéaire de réseau à créer étant supérieur à 100 mètres, l’intégralité de l’extension est à la charge de la commune.

Le montant estimatif des travaux et de maîtrise d’œuvre est de 12 625,16€ HT soit 15 150,19€ TTC. Après présentation du projet, Monsieur le Maire explique qu’il ne prendra pas part au vote et propose que ladite convention soit signée par le 1er adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 13 pour / 0 contre / 2 abstentions Accepte le projet de réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable au lieu-dit « Le Bost »,

Accepte le projet de convention proposé par le syndicat mixte Eau Cœur du Périgord, Décide d’ouvrir les crédits nécessaires au budget pour cette opération,

Autorise Monsieur Dominique FRADON, 1er adjoint au maire, à signer la convention et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Informations techniques : la canalisation sera d’un diamètre de 63 avec passage des réseaux. Marina DARTENSET évoque un problème de pression sur le secteur des Bruges. (Voir avec le syndicat et la société AGUR).

- Ajustement des crédits (décision modificative)

(Délibération soumise au vote)

OBJET : Décisions modificatives – augmentation de crédits

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget général de l'exercice 2021 sont insuffisants,

- décide de modifier l'inscription comme suit :

DM 1 : Augmentation de crédits – intégration des SUBVENTIONS

Intitulés des comptes Dépenses Recettes

Comptes Montants Comptes Montants

OP EXTENSION MAIRIE

Subv. Equipmt non transf. – Etat

Subv. Equipmt non transf. – Département

Immo. Corporelles en cours – Constructions

OP REHABILITATION LOGEMENT LA TENANCIE

Subv. Equipmt non transf. – Département

OP AMENAGEMENT AIRE DE JEUX

Subv. Equipmt non transf. – Etat

2313

50

145 683,20€

145 683,20€

1321 50

1323 50

1323 51

1321 52

137 150,00€

122 150,00€

15 000,00€

20 000,00€

20 000,00€

4 033,20€

4 033,20€4

OP EXTENSION RESEAU AEP LE BOST

Biens mobiliers, matériel et études

204121

53

15 500,00€

15 500,00€

TOTAUX EGAUX 161 183,20€ 161 183,20€

Le Conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

- Proposition de voter une indemnité kilométrique à une stagiaire

La commune a accueilli de janvier à avril une stagiaire non rémunérée du D.U. Carrières Territoriales du CDG 24 : Madame CHABREYROU. Cette dernière s’est parfaitement intégrée à la collectivité. En remerciement, Monsieur le Maire propose de la dédommager de ses frais kilométriques. Vu l’arrêté ministériel du 26 février 2019 fixant les taux d’indemnités kilométriques, Blandine CHABREYROU a effectué 44 jours de stage

34 km aller-retour soit 1496 km

Puissance fiscale : 5

Le montant de l’indemnité kilométrique proposé est de 435€.

(Délibération soumise au vote)

OBJET : Vote des indemnités kilométriques pour les stagiaires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a accueilli une stagiaire du Centre de Gestion de la Dordogne pendant 4 mois cette année.

Au regard de la qualité du stage, il propose de dédommager cette dernière des frais de déplacement par le versement d’une indemnité kilométrique.

Cette indemnité pourrait être accordé aux stagiaires sous conditions (durée de stage et appréciation de la qualité du stage) en suivant le barème de l’arrêté ministériel du 26 février 2019 :

Voiture Jusqu’à 2000km De 2001 à 10 000km Après 10 0001km

De 5 CV et moins 0,29€ 0,36€ 0,21€

De 6 CV et 7 CV 0,37€ 0,46€ 0,27€

De 8 CV et plus 0,41€ 0,50€ 0,29€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 pour / 0 contre / 0 abstentions Accepte la proposition de versement d’indemnités kilométriques aux stagiaires sous conditions, Autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement de l’indemnité aux bénéficiaires et à prévoir les crédits nécessaires au budget.

Marie-Pierre REGAL interroge sur l’indemnisation des stagiaires. Dans le cadre de cette formation DU Carrières Territoriales, l’indemnisation est une possibilité mais non une obligation pour la collectivité au regard de la charge et de l’encadrement des stagiaires.5

Questions diverses

- Agenda 2030 – lancement de l’opération

Réunion de lancement mardi soir.

- Audit Ecocert en Cantine 2021

Prévu le 14 juin en présence de Florence NICOT, Carine LAVAL et Elodie ESTIME.

- Villes et Villages Fleuris – visite du jury pour la labellisation

Elodie ESTIME et Marina DARTENSET se sont portées volontaires pour accueillir le jury pour la 1ère fleur. Le mémoire de présentation leur sera transmis pour information.

- Voirie

Didier VALENTIN demande la réalisation de saignées sur les routes. Monsieur le Maire prend note de cette information et demande à ce que ces travaux soient réalisés en interne.

- Achat d’une tonne à eau

Monsieur le Maire présente un devis pour l’achat d’une tonne à eau. L’objectif est de favoriser l’arrosage des espaces verts par des eaux de récupération.

Après discussions, le choix est arrêté sur la tonne de 3 200L avec une motopompe. Le coût de cet achat est de 4 500,00€ HT.

L’achat d’un karcher thermique est à prévoir. Didier VALENTIN se charge de faire des devis.

- Abri Bus

Carine LAVAL signale que l’éclairage de l’abri bus a été vandalisé. Il faudra voir pour renouveler cet équipement. L’état de l’abri bus de la Région est également évoqué dans le bourg. Monsieur le Maire se charge de contacter les services de la Région pour réparer l’abri de bus.

Enfin, Monsieur le Maire annonce que la ligne TransPérigord Périgueux – Bergerac sera rétablie à la rentrée prochaine. La ligne reprendra son trajet dans le centre de Périgueux.

Séance levée à 21h35