Procès Verbal - 2020 05 26 pv du conseil municipal

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Procès Verbal - 2020 05 26 pv du conseil municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 26 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2020

Convoqués et présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Secrétaire de séance : Jean-Marie NARDOU

La séance est ouverte à 20h

ORDRE DU JOUR :

- Election du maire

- Détermination du nombre d’adjoints à élire

- Election des adjoints au maire

- Etablissement des commissions

- Délégations d’attribution du conseil municipal au maire

- Les indemnités de fonction du maire et des adjoints

- Présentation d’orientations du budget principal 2020

Ouverture de la séance par le maire sortant et appel des conseillers municipaux. Discours introductif pour l’installation du conseil municipal.

N°2020-02-01

OBJET : Election du Maire

Monsieur Jean Marie GERAUD, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122- 7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Jean Marie GERAUD sollicite deux volontaires comme assesseurs : Gaëtan CHAUMONT et Nathalie PINTO ALVES acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Jean Marie GERAUD demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Jean Marie GERAUD propose la candidature de Monsieur NARDOU Thierry Monsieur Jean Marie GERAUD enregistre la candidature Monsieur NARDOU Thierry et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée. Monsieur Jean Marie GERAUD proclame les résultats :

1er tour de scrutin

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité requise : 8

Monsieur NARDOU Thierry a obtenu : 15 voix

Monsieur NARDOU Thierry ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur NARDOU Thierry prend la présidence et remercie l’assemblée.

N°2020-02-02

OBJET : Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 4 postes du nombre d’adjoints au maire.

N°2020-02-03

OBJET : Délibération pour l'élection des adjoints pour les communes de moins de 1000 habitants Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122- 7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. FRADON Dominique : 15 voix

M. FRADON Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

- nombre de bulletins : 15- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M NARDOU Jean Marie : 15 voix

M NARDOU Jean Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

- Election du Troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme LAVAL Carine : 15 voix

Mme LAVAL Carine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjointe au maire.

- Election du Quatrième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme ESTIME Elodie : 15 voix

Mme ESTIME Elodie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Quatrième adjointe au maire. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

N°2020-02-04

OBJET : Délibération pour la constitution des commissions communales

Le Maire présente aux membres du conseil la liste des différentes commissions municipales envisagées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la liste des commissions municipales et décide de procéder au vote des membres pour chaque commission.

Commission Finances – Personnel

Responsable de la commission : Elodie ESTIME

- Dominique FRADON

- Jean Luc LALET

- Jean Marie NARDOU

Commission Education - Jeunesse

Responsable de la commission : Carine LAVAL

- Marina DARTENSET

- Nathalie PINTO ALVES

- Cyril CLUZEAU

Commission Vie Locale – Fêtes et cérémonie

Responsable de la commission : Marina DARTENSET

- Marie Laure TAUZIEDE- Carine LAVAL

Commission Communication - Informations

Responsable de la commission : Cyril CLUZEAU

- Carine LAVAL

- Marina DARTENSET

Commission Urbanisme – Développement durable

Responsable de la commission : Gaëtan CHAUMONT

- Marie Pierre REGAL

- Marie Laure TAUZIEDE

- Dominique FRADON

- Elodie ESTIME

- Cyril CLUZEAU

Commission Cadre de vie – Fleurissement – espaces verts

Responsable de la commission : Dominique FRADON

- Gérard VALENTIN

- Gaëtan CHAUMONT

- Marie Pierre REGAL

Commission Gestion des bâtiments

Responsable de la commission : Didier VALENTIN

- Jean Luc LALET

- Jean Marie GERAUD

- Dominique FRADON

- Elodie ESTIME

Commission Voirie

Responsable de la commission : Jean Marie NARDOU

- Jean Luc LALET

- Gérard VALENTIN

- Didier VALENTIN

- Marie Pierre REGAL

Commission Cimetière

Responsable de la commission : Gérard VALENTIN

- Marina DARTENSET

- Gaëtan CHAUMONT

- Nathalie PINTO ALVES

- Dominique FRADON

Commission des Achats Publics

Responsable de la commission : Thierry NARDOU

- Dominique FRADON

- Jean Luc LALET

- Jean Marie NARDOU

- Didier VALENTIN

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la composition des différentes commissions communales.N°2020-02-05

OBJET : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 10 000€ HT ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,

14° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;16° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

17° De procéder pour les projets inscrits au budget communal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

18° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

N°2020-02-06

OBJET : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande du Maire en date du 26 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités mensuelles brutes pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : - à 25,70% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipalN°2020-02-07

OBJET : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique :

Moins de 500............................................ 9,9

De 500 à 999 ........................................... 10,

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................... 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire de la façon suivante :

- 7,71% de l’indice brut terminal de la fonction publique au 1er adjoint : Dominique FRADON - 6,42% de l’indice brut terminal de la fonction publique au 2ème adjoint : Jean Marie NARDOU, - 6,42% de l’indice Brut 1015 à la 3ème adjointe : Carine LAVAL,

- 6,42% de l’indice Brut 1015 à la 4ème adjointe : Elodie ESTIME.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531.

N°2020-02-08

OBJET : Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d’allouer, avec effet au 26 mai 2020 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

M. VALENTIN Didier conseiller municipal délégué aux Bâtiments par arrêté municipal en date du 26 mai 2020,

M CLUZEAU Cyril conseiller municipal délégué au Développement Durable Agenda 2030 par arrêté municipal en date du 26 mai 2020,

Et ce au taux de 3.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chaque délégation. Cette indemnité sera versée mensuellement.Après l’installation du conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite présenter les orientations budgétaires

pour l’année 2020.

Une première présentation de propositions budgétaires est faite.

Après cette proposition, Monsieur le Maire propose à la commission finances de se réunir pour finaliser le

budget et d’organiser sa présentation pour la prochaine réunion du conseil municipal soit le mardi 16 juin

2020 à 20h.

La prochaine réunion est donc fixée au mardi 16 juin à 20h. A l’ordre du jour seront prévus le vote du budget

primitif et le vote des taux d’imposition. Une convocation sera envoyée pour formaliser cette prochaine

réunion.

Séance levée à 10h55.