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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 +£ GO: PT
Publié le 7/20 6 S L
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_092-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 15 avril 2026
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 37
{34 titulaires — 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault . M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
. M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
. Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
. Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
. M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de là commune de Le Mazeau
= Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
= M. CAILLAUD Benoît, Déléqué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismand
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
- M, MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 …
Publié le 04/0257 206 — LOF
ID : 085-248500563-20260421-2026CC 04 092-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.
GEROME Philippe)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)
- Mme RIVIÈRE Erika, Déléquée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENDÉE SÈVRE AUTISE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE JOLIOT CURIE
Monsieur le Président expose que l'organisation du collège Joliot Curie de Saint-Hilaire-des-Loges est gérée par un Conseil d'administration.
Ce Conseil d'administration participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions : il peut également être consulté pour avis.
Celui-ci est présidé par le principal et comporte également les membres suivants :
- Une personnalité qualifiée,
- Des personnels élus d'enseignement et d'éducation,
- Des personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers...
- Des représentants élus de parents d'élèves,
- Des représentants du département,
- Un représentant de la commune,
- Et un représentant de l'intercommunalité {lorsqu'elle existe).
La Communauté de communes doit être représentée au sein du Conseil d'administration du Collège Joliot Curie par un délégué.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité nomme le délégué de la Communauté de communes au sein du Conseil d'administration du Collège Joliot Curie :
Délégué
Mme Françoise DE LA REBERDIÈRE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026
Le secrétaire {if séance,
\
Daniel D C
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https/www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision prise,
qu'elle soit implicite (un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le Président,