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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : VENDEE
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu réfectul 2 5 çu en préfe Re G'L
Publié le 24/@5/7CE 6 O=
ID : 085-248500563-20260421-2026CC _04_073-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04 073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de
Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de guillon Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 15 avril 2026 - Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 37
(34 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1 autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
Mme PERNOIS Cécile, Détéguée de la commune de Bauillé-Courdault
M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
pubtié 1e ©4/25/ 2026 SG
ID : 085-248500563-20260421-2026CC 04 _073-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.
GEROME Philippe)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Carnille) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
|OBJET: PROGRAMME LEADER 2023/2027 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENDÉE SÈVRE AUTISE AU SEIN DU GROUPE D'ACTION LOCALE (GAL) SUD-VENDÉE E
Vu la délibération communautaire n°2026CC_04 052 en date du 7 avril 2026 désignant les représentants de la
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise ;
Vu la nouvelle gouvernance issue de l'installation du nouveau Conseil communautaire;
Considérant la nécessité de mettre en place le nouveau Groupe d'Action Locale (GAL) par la Communauté de
communes Pays de Fontenay-Vendée, structure porteuse ;
Considérant que la constitution de ce nouveau GAL a été fixée comme suit :
- Collège public:
© à représentants élus désignés par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ; (2 titulaires et 2 suppléants)
© 2 représentants élus désignés par la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie ;
(2 titulaires et 2 suppléants)
© 2 représentants élus désignés par la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise; (2 titulaires et 2 suppléants)
- Collège privé:
o 7 membres représentatifs du territoire.
(7 titulaires et 7 suppléants)
Considérant que la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise est représentée au sein du collège public
comme suit :
- 2 représentants titulaires;
- 2 représentants suppléants.
Sont proposés pour être représentants de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise au sein du GAL Sud
Vendée:
2 représentants suppléants 2 représentants titulaires
| Nom | __ Qualité | Commune | Nom | Qualité | Commune |
M. Jean-Jacques Vice-président | Saint-Hilaire-des- M. Christian Vice-président | Saint-Pierre-le-Vieux
|. DURAND | Maire | Loges _ | HENRIET Maire | | M. Daniel DAVID Vice-président | Benet | M. Stéphane Président Bouillé-Courdault Conseiller | GUILLON | Maire
_|_ communautaire - Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publiée ©6/0$472084 S LO és
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_073-DE
Vu les résultats du scrutin public;
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l'unanimité des suffrages exprimés (trente-sept) : Proclame élus représentants de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise. au sein du Groupe d'Action Local (GAL) Sud Vendée au titre du collège public :
L E 2 représentants titulaires on | 2 représentants suppléants
»
| Nom Qualité |. Commune | Nom | __ Qualité Il Commune |
M. Jean-Jacques Vice-président | Saint-Hilaire-des- M. Christian Vice-président | Saint-Pierre-le-Vieux DURAND Maire | Loges Co | HENRIET Lo Maire 1
M. Daniel DAVID Vice-président | Benet M. Stéphane Président Bouillé-Courdault
Conseiller GUILLON Maire
| communautaire _| | | _|
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026
Le Président,
décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sen affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
La présente
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 29/64/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/04 77026 S LO ”
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_073-DE