Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 09 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 09 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 09 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Tél. 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

MAIRIE DE CHAPONNAY COMPTE RENDU

RON DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17-09-2020 - Convocation du 10-09-2020

Procès-verbal affiché le : 22-09-2020

Président de séance : Monsieur Raymond DURAND

Secrétaire de séance : Monsieur Loïc ROUVIERE

Nombre de conseillers

PRESENTS: Raymond DURAND, Nicolas VARIGNY, Maryse MERARD, Pascal CREPIEUX, Laurédana JACQUET, Laurent BICARD, Fabienne

En exercice 27 MARGUILLER, Marc NUGUES, Bernard THOMAS, Jacqueline ERGON, Carole Présents 24 DREVON, Didier RIOT, Laurent PETIT, Nathalie BARBA, Philippe HUGUENIN Votants 27 VIRCHAUX, Cécile SUBRA, Sandra MARRADI, Camille PAUL, Loïc

ROUVIERE, Muriel LAURIER, Valérie ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Achouak

KRIMOU, Christophe DECLEZ

ABSENTS REPRESENTES :_Carine SABELLICO à Raymond DURAND, Christine KHAIR à Maryse MERARD, Thierry BARDE à Pascal CREPIEUX

LR

Conformément l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit procéder à la nomination d'un secrétaire pris en son sein.

Candidatures proposées :

Liste Chaponnay Demain :

Loïc ROUVIERE

Vote à mains levées : 22 voix POUR, 5 ABSTENTIONS

Liste Chaponnay Durable et Citoyen :

Matthieu GAYRAL

Vote à mains levées : 5 voix POUR, 22 voix CONTRE

Monsieur Loïc ROUVIERE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire effectue l'appel nominal des conseillers municipaux. Le Conseil municipal constate que le quorum est atteint conformément à l'article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, il déclare la séance ouverte.

Les pouvoirs sont annoncés :

Carine SABELLICO donne pouvoir à Raymond DURAND

Christine KHAIR donne pouvoir à Maryse MERARD

Thierry BARDE donne pouvoir à Pascal CREPIEUX

Monsieur le Maire invite l'assemblée à adopter les Procès-Verbaux des séances du 9 et 10 juillet 2020, mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Les deux procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

A

DELIBERATIO! 020-070 HPAD LES AL ROGE: CONSEIL _D'ADMINISTRATION - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE CHAPONNAY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport par lequel il est exposé ce qui suit :

L'EHPAD « Les Allobroges » est un établissement public à caractère social.

A ce titre, il est régi par le code de l'action sociale et des familles. Les dispositions ci-après précisent la composition du conseil d'administration de cet établissement.

Article L.315-9 du code de l’action sociale et des familles :

«Les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux ou nationaux. Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration ».

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre La présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

date de saréception en Préfecture du Rhône - date de sa publication etou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teritoriae, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir = soit à compter de La notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

Zsoit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Article L.315-10 du code de l'action sociale et des familles :

« Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux locaux comprend : des représentants de la ou les collectivités territoriales de rattachement ou de leur groupement. Le conseil d'administration des établissements communaux est présidé par le maire. »

Article R.315-6 du code de l'action sociale et des familles :

«Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune comprend 12 membres dont trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement parmi lesquels le maire qui assure la présidence du conseil d'administration. »

Article R.315-11 du code de l’action sociale et des familles :

« Les représentants dans les conseils d'administration des collectivités territoriales autres que le maire sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu ».

Compte tenu des articles L.315-9, L.315-10, R.315-6 et R.315-11 du code de l'action sociale et des familles, il vous est proposé de procéder à l'élection, au scrutin secret, des deux représentants de la commune de Chaponnay au sein de ce conseil d'administration.

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.315-9, L.315-10, R.315-6 et R.315-11 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 ;

CONSIDERANT

- que l'article R.315-6 du code de l'action sociale et des familles dispose, notamment, que le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune comprend 12 membres dont trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement parmi lesquels le maire qui assure la présidence du conseil d'administration ;

- que Monsieur le Maire assurera la présidence du conseil d'administration de l'EHPAD « Les Allobroges » ;

- que suite au renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Chaponnay, il convient de procéder à l'élection, au scrutin secret, des deux représentants de la commune de Chaponnay ;

Considérant la désignation de deux assesseurs :

Liste Chaponnay Demain :

Nicolas VARIGNY

Liste Chaponnay Durable et Citoyen :

Matthieu GAYRAL

Considérant les candidatures suivantes :

Liste Chaponnay Demain :

1 représentante : Laurédana JACQUET

2°" représentant : Bernard THOMAS

Liste Chaponnay Durable et Citoyen :

18 représentante : Muriel LAURIER

2è"e représentante : Valérie ALLAGNAT

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE A SCRUTIN SECRET

DECIDE DE :

Elire les représentants de la commune de Chaponnay au

Allobroges »

Sont élus :

Laurédana JACQUET et Bernard THOMAS (22 voix POUR)

in du conseil d'administration de L’EHPAD « Les

AR

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, letribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir à compter de La plus tardive des dates suivantes. -date de sa réception en Préfecture du Rhône

- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

teritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit àcompter de La notification de La réponse de l'autorité territoriale ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité toritoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELII TION N°2020-073 : AUTORISATION DE REMBOUI NT DES SOMMES VERSEES DANS LE CADRE RESERVATIONS DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES - COVID 19

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 ; Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 venant prolonger l'état d'urgence jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;

CONSIDERANT

- qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, les particuliers, entreprises, et associations qui avaient effectué des réservations de salles communales ou du chapiteau n'ont pu organiser leur manifestation comme envisagé ; - que certains d'entre eux avaient déjà versé un acompte ou la totalité de leur réservation ; - qu'il convient de procéder au remboursement des sommes correspondant aux demandes présentées à ce jour, pour un montant total de 9 362.50 € ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'autoriser le remboursement des sommes versées par les particuliers, entreprises, et associations qui n’ont pu maintenir leurs manifestations dans les infrastructures communales en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie COVID 19,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à émettre un mandat de paiement, pour le remboursement de ces sommes, au chapitre 67 du budget principal,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.

VOTE A L'UNANIMITE DONNER EE

DELIBERATION N°2020-074 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2020 ;

CONSIDERANT

- le souhait de la municipalité de poursuivre le financement d'une partie des activités organisées par l'école élémentaire. CONSIDERANT

- le montant des crédits libres fixé à 5 euros par enfants, soit un montant de 1 815 € pour 363 enfants.

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire une subvention de fonctionnement, de 1 815 € au titre de l'exercice 2020,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention ainsi que toutes les pièces afférentes.

DIT que les crédits sont prévus au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2020.

VOTE A L'UNANIMITE

eme +

DELIBERATION N°2020-075: BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

- Vu la délibération du 5 mars 2020 approuvant le budget principal pour l'exercice 2020 ;

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

-date de sa réception en Préfecture du Rhône ; -date de sa publication e/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; < soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELIBERATION N°2020-071 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE CHAPONNAY POUR LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C alinéa IV ; VU la délibération du Conseil communautaire du Pays de l'Ozon n° 2020-83 en date du 20 juillet 2020 portant création d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

CONSIDERANT

- que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres ; - que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant au sein de cette commission ; - que les représentants sont désignés par les conseils municipaux des communes membres ; - que la Commune de Chaponnay doit désigner deux représentants ; - que la commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts ;

Considérant la désignation de deux assesseurs :

Liste Chaponnay Demain :

Nicolas VARIGNY

Liste Chaponnay Durable et Citoyen :

Matthieu GAYRAL

CONSIDERANT les candidatures suivantes :

Liste Chaponnay Demain :

Raymond DURAND

Nicolas VARIGNY

Liste Chaponnay Durable et Citoyen :

Aucun candidat proposé

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE A SCRUTIN SECRET

DECIDE DE :

Elire les représentants de la commune de Chaponnay au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Sont élus :

Raymond DURAND et Nicolas VARIGNY (24 votes POUR, 3 votes BLANCS)

Attananeseeeeneeeeenenennnnents

BERATI! 020-07: EGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-8,

Vu le règlement ci-annexé,

Considérant l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation », Considérant qu'il y a lieu pour le Conseil municipal de Chaponnay, installé le 28 mai 2020, d'adopter un tel règlement,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE DE :

1. Adopter le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération

VOTE :

POUR : 22 voix

CONTRE : 4 voix (Muriel LAURIER, Valérie ALLAGNAT, Achouak KRIMOU, Christophe DECLEZ) Abstention : 1 voix (Matthieu GAYRAL)

ARR

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours fomné contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir à compter de La plus tardive des dates suivantes. -date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant

l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir -soit àcompter de la notification de la réponse del'autorité territoriale ; - soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teritoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Index Livret A Livret A

Taux d'intérêt actuariel Taux du livret À en vigueur à la date | Taux du livret À en vigueur à la date annuel d'effet du contrat de prêt - 0.20 % d'effet du contrat de prêt + 0.25 %

Modalités de révision DR DR

Taux de progressivité 0% 0%

La garantie sollicitée par ALLIADE HABITAT est de 20 %, soit 160 213.60 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Vu le rapport présenté,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

- VUles articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - VU l'article 2298 du Code civil,

DELIBERE

Article 1 : le Conseil municipal de Chaponnay accorde sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 801 068 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt, constitué de quatre lignes du Prêt, est destiné à financer l'acquisition en VEFA de 7 logements situés 13 rue Louis Buyat à Chaponnay (69970).

Article 2 : les caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt sont les suivantes :

PRETS PLUS PLUS FONCIER

Montant 131 470 € 206 113€

Durée 40 ans 60 ans

Index Livret À Livret A

Taux d'intérêt actuariel Taux du livret À en vigueur à la date Taux du livret A en vigueur à la date

annuel d'effet du contrat de prêt + 0.60 % d'effet du contrat de prêt + 0.25 %

Modalités de révision DR DR

Taux de progressivité 0% 0%

PRETS PLAI PLAI FONCIER

Montant 303 165 € 160 320 €

Durée 40 ans 60 ans

Index Livret A Livret A

Taux d'intérêt actuariel Taux du livret À en vigueur à la date Taux du livret A en vigueur à la date annuel d'effet du contrat de prêt - 0.20 % d'effet du contrat de prêt + 0.25 %

Modalités de révision DR DR

Taux de progressivité 0% 0%

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, e tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir à compter de La plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera àcourir = soit àcompter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- d'ouvrir des crédits en dépenses d'investissement au chapitre suivant :

* chapitre 21 — montant : 303 050 €

- acquisition du café restaurant de la mairie (délibération du 09/07/2020) : 300 000 € - mise en place d'une bâche pour le praticable du gymnase Groléas suite COVID : 3 050 €

- d'ouvrir ou de réduire des crédits en dépenses de fonctionnement aux chapitres suivants :

* chapitre 011 — montant : - 54 469 €

- repas et activités non commandés au restaurant, centre de loisirs, pôle ados, suite COVID : - 67 979 € - achats fournitures COVID (masques, gel, gants) : 13 510 €

* chapitre 012 -montant : 28 328 € (charges de personnel supplémentaires centre de loisirs période COVID) * chapitre 65 — montant: 18 734 € (subvention d'équilibre dans le cadre de la convention opérationnelle « secteur rue centrale - délibération du 09/07/2020)

* chapitre 67 — montant: 9 362.50 € (remboursement des réservations des salles communales reçues à ce jour, suite COVID)

- de réduire des crédits en recettes de fonctionnement au chapitre suivant :

* chapitre 70 — montant: - 192 119 € (perte de recettes liées au COVID -— crèche, restaurant, centre de loisirs, pôle ados, études surveillées)

La décision modificative est équilibrée selon le tableau joint.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d'approuver la Décision Modificative n° 1 du budget principal 2020 de la Commune

AA

DELIBERATION N°: -076 : GARANTIE D"!

VEFA DE 7 LOGEMENTS SITUES 13 RUE LOUIS BUYAT À CHAPONNAY (69970)

PRUNT A AI DE HABITAT POUR L'OPERATI D'ACQUISITION EN

La Commune a été saisie d'une demande de garantie d'emprunt par la société ALLIADE HABITAT pour des prêts qu'elle doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA de 7 logements situés 13 rue Louis Buyat à Chaponnay (69970).

Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

PRETS PLUS PLUS FONCIER

Montant 131470 € 206 113€

Durée 40 ans 60 ans

Index Livret A Livret A

Taux d'intérêt actuariel Taux du livret A en vigueur à la date Taux du livret À en vigueur à la date annuel d'effet du contrat de prêt + 0.60 % d'effet du contrat de prêt + 0.25 %

Modalités de révision DR DR

Taux de progressivité 0% 0%

PRETS PLAI PLAI FONCIER

Montant 303 165 € 160 320 €

Durée 40 ans 60 ans

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de L mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône - date de sa publication eviou de sa notification.

Yon peut être saisi par voie de recours formé contre Ia présente délibération pendant un délai de deux

Dans ce méme délai, un recours gracicux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera àcourir - soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celles-ci.

ARTICLE 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur

Arnnneatateseneennes

DELIB Ê i [TRE DE LOISIRS L' CHAMPS - E DE SUBVENTIONS

La commune de Chaponnay souhaite entreprendre des travaux d'agrandissement du centre de loisirs l'Orée des Champs afin d'accueillir 44 enfants de moins de 6 ans dans des conditions de confort, d'hygiène et de sécurité adaptées. La surface totale du projet en phase AVP est de 141,51 m2? pour un coût estimatif total de 294 700 € HT. Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention auprès des structures suivantes : le Département du Rhône, la Région Auvergnes Rhône-Alpes et la CAF du Rhône.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à présenter une demande d'aide financière auprès du Département du Rhône, la Région Auvergne Rhône-Alpes et la CAF du Rhône.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente aux différentes demandes d'aides financières.

tttesnnetesenmnneeeennnneeeenneneenenneateeennnnnee

ELIBE! N°2020-078 : CREATION DU C ICIPAL DE: CM)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et R 2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale,

Considérant le souhait de la commune de mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes pour la durée du mandat, Considérant qu'il convient de fixer les objectifs de ce Conseil Municipal des Jeunes comme suit : - permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques mais aussi par une gestion des projets par les enfants eux-mêmes. Les jeunes élus devront mener une réflexion puis décider et mener à bien des actions leur permettant de devenir des acteurs à part entière de la vie de la commune.

Considérant que le Conseil Municipal des Jeunes réunira au plus 13 enfants, conseillers élus pour deux ans, Considérant que cette élection se déroulera dans les classes de CM1-CM2,

Considérant que le Conseil Municipal des Jeunes sera présidé par le Maire ou conseiller municipal délégué, comme prévu par l'article L.2143-2 du Code des Collectivités Territoriales,

Après consultation du bureau municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- la création d'un Conseil Municipal des Jeunes pour la durée du mandat, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil.

VOTE A L'UNANIMITE

LP

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir àcompter de La plus tardive des dates suivantes

-date de sa réception en Préfecture du Rhône : -due de sa publication evou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; =soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELIBERATION _N°2020-079 : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNEE 2019

L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les modalités de compte-rendu des rapports des délégataires de service public et dispose qu'ils sont soumis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante pour qu'elle en prenne acte.

L'activité d'exploitation des réseaux d'assainissement de la Commune a été confiée à la société CHOLTON par contrat de délégation de service public pour une durée de 12 ans à compter du 1° janvier 2013.

Le rapport du délégataire comprend le compte rendu technique relatif aux opérations relatives à l'exécution des délégations des services publics ainsi que le compte rendu financier.

Principaux éléments :

- nombre d'abonnés au 31/12/2019 : 1707 abonnés

- volume facturé aux abonnés : 232 083 m3

- facture TTC pour 120 m3 au 01/01/2020 : 276.16 €

- longueur du réseau : 61.38 km

- nombre d'interventions réalisés en branchements neufs : 4

- hydrocurage préventif des réseaux : 6 535 mi

- bilan financier pour la Commune :

* total charges : 84 363 €

* total recettes : 86 921 €

* résultat H.T : + 2 558 €

Ce rapport a été mis à la disposition du Conseil municipal pour avis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - PREND ACTE du rapport annuel 2019, présenté par la société CHOLTON, au titre de la délégation de service public du réseau d'assainissement de la Commune de Chaponnay.

Aétannnna COUCETT TS RESTES ST TEE ETC TOC

BERATION_N°2020-080 : ADOPTION DU RAPPORT LE PRIX ET LA QUALITE DU RVICE PUBLI D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu àl'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de l’année 2019 - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

attnnennnee

DELIBERATION N°2020-08 OMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Il est rendu compte des décisions suivantes :

- Décision 2020-021 : Avenant n° 1 — travaux de climatisation des locaux de l'école maternelle Marlène Jobert Entreprise ANVOLIA (St Quentin Fallavier — 38) : - 2 810.91 € HT

{Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre laprésente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir à compter de la plus tardive des dates suivantes -date de sa réception en Préfecture du Rhône :

-date de sa publication evou de sa notification. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

territoriale, cette démarche suspendant ledélai de recours contentieux qui recommencera àcourir = soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale 7 soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence deréponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

(objet de l'avenant : suppression d'unités intérieures non posées, y compris alimentations électriques) - Décision 2020-022: Signature d'un bon de commande pour le déboisement de la parcelle cadastrée A 390 — Gravier d'Aillon

Société BOIS CLAIR (Chaponnay — 69) : 8 620 € (non éligible à la TVA) - Décision 2020-023 : Signature d'un bon de commande pour l'acquisition d'une bâche pour praticable au gymnase Alain Groléas

Société GYMNOVA (Marseille -13) : 3 050 € TTC

- Décision 2020-024 : Signature d'un bon de commande pour la fourniture et la pose d'un colombarium de 12 cases Marbrerie POLLET (St Priest — 69) : 6 620 € TTC

- Décision 2020-025 : Signature d'un bon de commande pour l'acquisition de masques (8 000 masques chirurgicaux et 1 000 masques FFP2)

Société COMPTOIR et Co (Talence — 33) : 3 901.75 € TTC

- Décision 2020-0286 : Utilisation de la piscine du Syndicat Intercommunal Murois — année scolaire 2020-2021 Tarifs inchangés :

253 € la séance de 40 minutes pour deux classes (GB — Bassin Sportif) 137.50 € la séance de 40 minutes pour une classe (PB — Bassin Ludique ou Bassin Sportif) - Décision 2020-027 : Signature d'un bon de commande pour l'acquisition d'un véhicule pour le service de la policemunicipale Société RENAULT RETAIL GROUP (Vénissieux — 69) : 25 667.56 € TTC et reprise du véhicule existant (2 500 €) - Décision 2020-028 : Signature d'un bon de commande pour l'établissement des plans de la maison bourgeoise de Chaponnay, situé dans le parc municipal

Cabinet ARPENTEURS (Givors — 69) : 4 260 € TTC

- Décision 2020-029 : Accord-cadre pour les prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux Société BADEL PARCS et JARDINS (Chaponnay — 69)

Minimum annuel : 130 000 € HT

Maximum annuel : 155 000 € HT

Marché d'un an reconductible jusqu'au 30 novembre 2023

- Décision 2020-030 : Avenant n° 1 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension du système de vidéoprotection

Société ACTIV INGENIERIE (St Laurent de Mure - 69) : + 1 530 € TTC (objet de l'avenant : montage des dossiers de demande de subventions auprès de la Préfecture)

Le Conseil municipal prend acte des décisions précitées eee eee

DELIBERATION N°2020-082 : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON - ANNEE 2019

L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Le rapport d'activités établi par la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon pour l'année 2019 doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.

Celui-ci a pour objet de dresser dans un souci de transparence un bilan annuel d'activité de la Communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon.

LUNETTES EEE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.

Affiché le 22 septembre 2020, en exécution de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

Raymond DURAND

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir àcompter de la plus tardive des dates suivantes

-date de sa réception en Préfecture du Rhône ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territorial, cette démarche suspendant ledélai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter dela notification de La réponse de l'autorité territoriale : 2soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.