Compte-Rendu - 2023 10 12 Compte rendu

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2023 10 12 Compte rendu Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 12 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

MAIRIE DE CHAPONNAY COMPTE RENDU

69970 CHAPONNAY (RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél. 04.78.96.00.10 Séance du 12-10-2023 - Convocation du 05-10-2023 Compte rendu affiché le 17/10/2023

Président de séance : Monsieur Raymond DURAND

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY

SR

Suite à la démission de Carine SABELLICO de son mandat de conseillère municipale, le Conseil municipal procède à l'installation de Madame Aline COHEN qui est la candidate suivante sur la liste Chaponnay Demain. Le Conseil municipal est très heureux de l'accueillir et lui souhaite la bienvenue.

Conformément l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil sont invités à désigner un ou une secrétaire de séance.

Candidatures proposées :

Groupe Chaponnay Demain : Nicolas VARIGNY

Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : aucun candidat déclaré

Vote à mains levées : 26 voix POUR (présents et représentés)

Monsieur Nicolas VARIGNY est désigné Secrétaire de séance.

Après signature de la feuille de présence par les conseillers municipaux, Monsieur le maire effectue l'appel nominal et annonce les pouvoirs :

Sur les 27 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance, étaient :

Présents (26) : Raymond DURAND, Nicolas VARIGNY, Pascal CREPIEUX, Laurédana JACQUET, Laurent BICARD, Fabienne MARGUILLER, Marc NUGUES, Jacqueline ERGON, Carole DREVON, Didier RIOT, Christine KHAIR, Laurent PETIT, Nathalie BARBA, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Thierry BARDE, Cécile SUBRA, Sandra MARRADI, Camille PAUL, Loïc ROUVIERE, Alain RANNOU, Alain RANNOU, Aline COHEN, Muriel LAURIER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ

A noter : Fabienne MARGUILLER entre en séance pendant l'appel nominal (arrivée à 19h40)

Absente excusée (1) : Maryse MERARD

Pouvoirs (1) :

Maryse MERARD donne pouvoir à Jacqueline ERGON

Le Conseil municipal constate que le quorum est atteint conformément à l’article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h42.

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis au vote. Celui-ci ne fait l’objet d'aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

RIRE ISRRRIR

DELIBERATION N°2023-075 : SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT SUITE A UNE DEMISSION {Rapporteur : Raymond DURAND)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-022 du 28 mai 2020 fixant à 8 le nombre de postes d'adjoints au Maire ;

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Vu le courrier de Madame Carine SABELLICO en date du 8 septembre 2023 informant Monsieur le Maire de son souhait de démissionner de son poste de 8%" adjointe ;

Vu l'acceptation de Madame la Préfète en date du 29 septembre 2023 ;

Considérant que le poste de 8è adjoint est actuellement vacant suite à cette démission, Considérant la nécessité pour le Conseil municipal de se prononcer sur la suppression du poste d'adjoint ou sur l'élection d'un nouvel adjoint, parmi les conseillers municipaux ;

Considérant que le nombre d'adjoints peut être diminué à 7, sans que la bonne marche des services municipaux ne soit altérée ;

Considérant que l'élue démissionnaire était en dernière position dans la liste des adjoints ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- de supprimer un poste d’adjoint pour la durée du mandat du conseil municipal, fixant ainsi à 7, le nombre des adjoints

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

ARR DR RIRE RIRE

DELIBERATION N°2023-076 : INDEMNITES DES ELUS

{Rapporteur : Laurent BICARD)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Vu le procès-verbal du 28 mai 2020 portant sur l'élection du Maire, déterminant le nombre d’adjoints et l'élection des adjoints, Vu la délibération n° 2020-022 du 28 mai 2020 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire à 8, Vu la délibération n° 2020-024, en date du 4 juin 2020, proposant la création de 5 postes de conseillers municipaux délégués, Vu la délibération 2020-025 du 04 juin 2020 déterminant les indemnités de fonction des élus ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 octobre 2023, décidant, suite à une démission, de supprimer le poste de 8ère adjoint, ramenant ainsi le nombre d'adjoints à 7 ;

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence, l'indemnité de fonction des élus, Considérant que l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe l'indemnité du Maire à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

PREND ACTE :

ARTICLE 1 : L’indemnité mensuelle du Maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

ET DECIDE :

ARTICLE 2 : Les 7 adjoints attributaires de délégations pourront percevoir une indemnité de fonction égale à 15.80 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

ARTICLE 3 : Les 5 conseillers municipaux attributaires de délégations pourront percevoir une indemnité de fonction égale à 8.50 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

ARTICLE 4: La modification des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est fixée à la date d'acceptation par Madame la Préfète de la démission du 8è"° adjoint,

ARTICLE 5 : Les indemnités seront revalorisées au fur et à mesure de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique,

ARTICLE 6 : L’approbation du tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

VOTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux

mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir

- soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

©RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELIBERATION N°2023-077 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE CHAPONNAY AU SYNDICAT DES EAUX MARENNES CHAPONNAY

(Rapporteur : Raymond DURAND)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-6 et suivants ; Vu les délibérations n° 2020-066 du 7 juillet 2020 et n° 2023-018 du 23 février 2023 approuvant la désignation des représentants de la commune de Chaponnay au sein du Syndicat des Eaux Marennes Chaponnay (Titulaires: Raymond DURAND, Alain RANNOU -— Suppléants : Carine SABELLICO, Marc NUGUES) ;

Considérant la démission de Madame Carine SABELLICO du Conseil municipal de Chaponnay ;

Considérant que Madame SABELLICO avait été désignée déléguée suppléante au Syndicat des Eaux Marennes Chaponnay et qu'il convient de procéder à son remplacement par l'élection d'un nouveau représentant;

L'élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la

majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant la désignation de deux scrutateurs: Nicolas VARIGNY, Matthieu GAYRAL ;

Considérant la candidate déclarée pour la liste Chaponnay Demain : Laurédana JACQUET ;

Considérant l'absence de candidat déclaré pour la liste Chaponnay Durable et Citoyen ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE A BULLETINS SECRETS

DECIDE DE :

* Elire un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat à vocation unique Marennes Chaponnay

Est élue suppléante :

Laurédana JACQUET (25 votes POUR, 2 votes BLANC)

* Confirmer les représentants de la commune de Chaponnay au sein du syndicat à vocation unique Marennes- Chaponnay, comme suit :

Titulaires :

Raymond DURAND

Alain RANNOU

Suppléants :

Laurédana JACQUET

Marc NUGUES

* * * Rx

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h59.

Le Maire,

Raymond DURAND

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication eou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui rocommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.