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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Lu a Ville de
# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2022
N°50/03/2022 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2022,
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKEIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Arnaud MOURGUES, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Solal GEA à Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Claude JEAN, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE Madame Clarisse HEULLAND donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'effectif des enfants reçus sur l'ensemble des écoles de la Ville ne cesse d'évoluer. Afin de pouvoir les accueillir dans des conditions optimales, répondant à tous les critères d'encadrement, il y a lieu de renforcer les équipes.
Ainsi, pour cette raison, il est proposé de créer :
- Un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation relevant de la filière animation, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement à la Direction des Affaires Scolaires et assurera les missions suivantes :
- Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux. - Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie.
- Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants.
- Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques. - Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants. - Transmission d'informations.
- Participation aux projets éducatifs.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer l'emploi permanent tel que défini ci-dessus,
- autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 8 MARS 2022
De sa publication et/ou affichage le : 2 8 M ARS 9021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 mars 2022