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Arrêté - 50
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
ee
Ville
de
w#?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
50
US
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Considérant
qu'un
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
peut
être
d'astreinte
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
vie
communale
et
répondre
aux
sollicitations
pour
faire
face
à
une
situation
d'urgence
;
Considérant
que
leur
arrêté
de
délégation
les
autorise
sous
la
surveillance
du
Maire
à
signer
des
actes,
il convient
de
désigner
les
élus
d'astreinte
sur
la
période
suivante
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
élus
suivants
assureront
l'astreinte
sur
les
périodes
suivantes :
Lundi
03
juin
2024
Lundi
17
juin
2024
DEVILLE
Thierry
Lundi
17 juin 2024
Lundi
24
juin
2024
PECOU
Bernard
Lundi
24
juin
2024
Lundi
O1
juillet
2024
PAGES
Laurence
Lundi
OT
juillet
2024
Lundi
08
juillet
2024
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Sabine
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
3
1
M AI
2024
De
sa publication
et/ou notification
le :
31
MAI
2024
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com
Fait
à
Montauban,
le
28
mai
2024
Le
Maire,
Brigitte
BAREGES