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Déliberation - 4. Casino rapport 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Casino rapport 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
[N°/23/06/04A
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
28 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --——- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 4 JUIL, 2023
D JUIL, 2023 / Certifié exact,
S7 Le Maire,
f
Ce
CO, Jean-Claude
/ VE - SGELLETEUR
4
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION ET EXPLOITATION DU CASINO DE PORNICHET — RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2021/2022 —- PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation des jeux de Casino, la Commune de Pornichet et la S.A. du Casino de Pornichet ont signé une convention de délégation de service public pour exploiter le Casino de Pornichet pour la période du 15 mai 2015 au 14 mai 2027.
Conformément à l’article 17 « compte rendu des activités et contrôles » du cahier des charges de délégation de service public, le délégataire produit chaque année un rapport annuel comprenant des données techniques, des données financières et une analyse de la qualité du service.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, N°123,06|04A
2/2
Vu la délibération n°14.12.01 en date du 17 décembre 2014 approuvant le choix de la S.A. du Casino comme délégataire de service public pour l'exploitation du Casino de Pornichet,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l’article 17, © Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2021/2022, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 20 juin 2023,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 20 juin 2023,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 21 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Pornichet pour l'exercice 2021/2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
juridiction administrative compéte aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 27 HEUOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle'de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06_04A
Objet : 4.[Délégation de service public - Gestion et
exploitation du casino de Pornichet - Rapport du
délégataire pour l'exercice 2021/2022 -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-28 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes {rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23 06 O4A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.6 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230628-DELIB_ 23 06 _O4A-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 121.5 Ko
Nom original : 4. Casino_rapport.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_O4A-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 8.2 Mo
Nom original : DSP 2022 - partie 1.pdf
Nom métier:
21_RP-044-214401325-20230628-DELIB_23 06 O4A-DE-1-1_2.pdf
Annexe {Rapport de présentation) application/pdf 2.6 Mo
Nom original : DSP 2022 - partie 2.pdf
Nom métier:
21_RP-044-214401325-20230628-DELIB_23 06 O4A-DE-1-1_3.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 10.5 Ma
Nom original : DSP 2022 - partie 3.pdf
Page 1 Nom métier:
21_RP-044-214401325-20230628-DELIB_23 06 O4A-DE-1-1_4.pdf
Annexe (Rapport de présentation)
Nom original : annexe 1 liste des biens pdf.pdf
Nom métier:
21_RP-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_O4A-DE-1-1_5.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 4 juillet 2023 à 09h57min10s
En attente de transmission 4 juillet 2023 à 09h57min36s
Transmis 4 juillet 2023 à 09h57min42s
Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 09h57min55s
Page 2
application/pdf 1.4 Mo
Message
Dépôtinitial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2023-07-04