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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Rapport delegataire Casino 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°/24/0603
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2024
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
PE JUN 20% Publié le :
2 8 JUIN 2024 Certifié exact,
Le Maire,
// // Jean-Claude
W PELLETEUR
W J
/
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN,
CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION ET EXPLOITATION DU CASINO DE PORNICHET - RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2022/2023 — PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation des jeux de Casino, la Commune de Pornichet et la S.A. du Casino de Pornichet ont signé une convention de délégation de service public pour exploiter le Casino de Pornichet pour la période du 15 mai 2015 au 14 mai 2027.
Conformément à l’article 17 « compte rendu des activités et contrôles » du cahier des charges de délégation de service public, le délégataire produit chaque année un rapport annuel comprenant des données techniques, des données financières et une analyse de la qualité du service.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire. N°/24106/03
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14.12.01 en date du 17 décembre 2014 approuvant le choix de la S.A. du Casino comme délégataire de service public pour l'exploitation du Casino de Pornichet,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l'article 17, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2022/2023, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 17 juin 2024,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 19 juin 2024,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Pornichet pour l'exercice 2022/2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
f
/
| D teen aute PELLETEUR
V4 /
La secrétaire de séance,
: NT AE Arjgtle LOILLIEUX
CNE. AN) eo Sas © f, 4 FL
EUR RE NE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou noîification. La jundiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 397 HEUOS:comptabilité publique
ACTES :contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_06_03
Objet : 3.0Délégation de service public - Gestion et
exploitation du casino de Pornichet - Rapport du
délégataire pour l'exercice 2022/2023 -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20240626-DELIB_24 06 03-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.7 Ko
Nom métier :
044-214401325-20240626-DELIB_24 06_03-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 116.3 Ko
Nom original : 3_Rapport délégataire Casino.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 03-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 13 Mo
Nom original : DSP -1- Données techniques sur la société
délégataire.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 _03-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 4.7 Mo
Nom original : DSP - 11 - Données financières.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06_03-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 17.8 Mo
Page 1 Nom original: DSP - III - Analyse de la qualité du service.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24_ 06 03-DE-1-1_4.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom original : liste des biens immobilisés au 31 10 2023.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB 24 06 03-DE-1-1_5.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24_06_03-DE-1-1_6.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 juin 2024 à 10h28min31s Dépôt initial
616.9 Ko
1.6 Mo
En attente de transmission 28 juin 2024à 10h29min03s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 juin 2024 à 10h29min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 juin 2024à 10h29min24s Reçu par Le MI le 2024-06-28
Page 2