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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. DSP Casino rapport delegataire 2018 2019 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
IN°/20/09104
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ----—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/__DELEGATION __ DE _ SERVICE __ PUBLIC POUR LA GESTION ET L’'EXPLOITATION __ DU __ CASINO __ DE __PORNICHET __— RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2018/2019 — PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation des jeux de Casino, la Commune de Pornichet et la S.A. du Casino de Pornichet ont signé une convention de délégation de service public pour exploiter le Casino de Pornichet pour la période du 15 mai 2015 au 14 mai 2027.
Conformément à l’article 17 « compte rendu des activités et contrôles » du cahier des charges de délégation de service public, le délégataire produit chaque année un rapport annuel comprenant des données techniques, des données financières et une analyse de la qualité du service.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14.12.01 en date du 17 décembre 2014 approuvant le choix de la S.A. du Casino comme délégataire de service public pour l'exploitation du Casino de Pornichet,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l'article 17, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2018/2019, [N°]20/09/04
2/2
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 8 septembre 2020,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 9 septembre 2020,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Pornichet pour l'exercice 2018/2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
#
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.