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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 058
Document publié le Mardi 3 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-058
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 3 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit le trois du mois d’avril à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de BOUSSAIS, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 5 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky METAY, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean- Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacky PRINCAY
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
5 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à J. METAY Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à L. ROCHER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à P. BIRONNEAU Claire SAINCOURT a donné pouvoir à M. CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à M. NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF, Jacky JOZEAU, Philippe MORIN, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT
Jacky METAY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 27 mars 2018
ASSAINISSEMENT
ACQUISITION DE TERRAIN – ASSAINISSEMENT DE REPEROUX
M. Le Président expose
Il est proposé la cession gratuite du terrain appartenant à M. PAINEAU pour l’assainissement de Repéroux (parcelle 317 ZL 187) d’une contenance de 19 ca. La CCAVT prend à sa charge les frais de notaire.
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales Vu l’article L3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques Vu l’exposé de M. Le Président ci-dessus
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide :
d’approuver l’acquisition gratuite de la parcelle n° 317 ZL 187 d’une superficie totale de 19 m² appartenant à M. Paineau
d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier auprès de la SCP ROY-CAGNIART d’Airvault (79600).
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180403-D2018058-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-04-2018
Publication le : 13-04-2018