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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 151
Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 151)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-151
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 11 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit le onze du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
20 présents + 2 pouvoirs (21 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT (arrivé en cours de séance), Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
2 pouvoirs :
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Jean-Pierre CESBRON, Ludovic BARREAU
Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 5 décembre 2018 ayant pour ordre du jour :
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
MISE EN PLACE DE PROVISION POUR RISQUE D’IMPAYES – BUDGET « ASSAINISSEMENT » ET « DECHETS »
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : - de mettre en place à partir de 2018, des provisions pour risques d’impayés telles que proposées ci - dessous, - d’autoriser M. le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires à ce dossier. A Airvault, le 11 Décembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
Exercice reste à recouvrer % montant provision reste à recouvrer % montant provision 2017 35 603 20 7 120 300 20 60 2016 15 347 25 3 836 14 964 25 3 741 2015 8 162 30 2 448 16 652 30 4 995 2014 8 753 50 4 376 2 342 50 1 171 2013 7 624 100 7 624 9 848 100 9 848 2012 4 326 100 4 326 7 149 100 7 149 2011 9 047 100 9 047 5 839 100 5 839 2010 6 746 100 6 746 5 101 100 5 101 2009 3 276 100 3 276 5 639 100 5 639 2008 5 534 100 5 534 3 732 100 3 732 2007 565 100 565 2 087 100 2 087 2006 835 100 835 1 430 100 1 430 2005 824 100 824 1 675 100 1 675 2004 1 372 100 1 372 1 720 100 1 720 2003 1 272 100 1 272 1 344 100 1 344 2002 2 046 100 2 046 835 100 835 2001 567 100 567 246 100 246 2000 0 100 0 69 100 69 61 814 56 681
ASSAINISSEMENT DECHETS
Préfecture
079-200041416-20181211-D2018151-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2018
Publication le : 21-12-2018