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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 138
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 138)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-138
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 6 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit le six du mois de novembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF,
Claude SERVANT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : lundi 29 octobre 2018
ASSAINISSEMENT
CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE LA STEP D’IRAIS
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu l’avis du Conseil d’exploitation du SPIC Assainissement du 29 octobre 2019
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire décide de :
Autoriser le lancement de la consultation d’entreprises pour la réalisation de travaux pour une station d’épuration et son réseau d’assainissement sur la commune d’Irais
A Airvault, le 7 novembre 2018
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181106-D2018138-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-11-2018
Publication le : 13-11-2018