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Déliberation - DELIB 2023 02 01 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE LUDESSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 01 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE LUDESSE)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LUDESSE
1, place Robert Tacheix
63320 LUDESSE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT ISSOIRE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le [16/04/2023
ID : 063-216301994-20230411-CA_2022 COMMUN-BF
N° INSEE 63199
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
N° 2023/02/01 Séance du 11/04/2023 à 19 heures 00 Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes :
BUDGET COMMUNE Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : 03/04/2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. LAURENT Romain, 1er adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. ALIZERT Nicolas, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1 - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif , lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit (1) ou excédent (1) | ou déficit (1) ou excédent (1) | ou déficit (1) ou excédent (1)
Résultats reportés 263 957,64 43 239,16 0,00 307 196,80 Opérations de l'exercice 326 379,75 429 825,87 141 504,99 185 603,77 467 884,74 615 429,64 TOTAUX 326 379,75 693 783,51 141 504,99 228 842,93 467 884,74 922 626,44
Résultats de clôture 367 403,76 87 337,94 454 741,70
Restes à réaliser 338 596,00 35 121,00 338 596,00 35 121,00
TOTAUX CUMULES 367 403,76 338 596,00 122 458,94 338 596,00 489 862,70
RESULTATS DÉFINITIFS 367 403,76 216 137,06 151 266,70
2 - constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3 - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations : ALIZERT Nicolas, LAURENT Romain, VIDAL Elisabeth, GIET Christopher, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine,
BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, RABY Michel. Pouvoirs : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDAIJOU DURIN Justine. Pour expédition conforme,
Le Maire,
(1) Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes "résultats reportés", "résultats de clôture" et "résultats définitifs”.