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Déliberation - dm2025 007 decision portant sur la signature dun avenant au lot n° 9 dans le cadre du marche de construction dun ctm et accueil de mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 007 decision portant sur la signature dun avenant au lot n° 9 dans le cadre du marche de construction dun ctm et accueil de mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/IG — 2025
| DÉCISION DU MAIRE N° 2025-007 |
PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU LOT N° 9 — ÉLECTRICITÉ DANS LE
CADRE DU MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ET ACCUEIL DE
MAIRIE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal
a délégué une partie de ses attributions au Maire, dont la prise de toute décision concernant les
avenants aux marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 020 du 24 octobre 2024 autorisant le Maire à signer les
avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ;
CONSIDÉRANT que l'avenant n° 1 au lot n° 9 — Électricité du marché susmentionné est nécessaire
pour la fourniture et la pose de détecteurs de présence saillie dans le garage en face de chacune des
portes sectionnelles ainsi que le câblage de l'ensemble ;
CONSIDÉRANT que cet avenant entraîne une augmentation du montant global du marché initial de
0,8 %, restant conforme aux seuils fixés par la délibération susmentionnée et les dispositions légales applicables.
DÉCIDE :
Article 1° : Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 1 au lot n° 9 — Électricité (marché n° 2025014
[ex n° 2024025]) conclu avec la société ÉLECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE (EC2F SARL) sise
allée Edouard Branly, Ferme d'Arvigny, MOISSY CRAMAYEL, pour un montant de 980 € HT, portant le
montant total du lot à 122.915,58 € HT.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 2181 relatif aux
installations générales, agencements et aménagements divers.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sej
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 27/82/2825 Mion agrée E-bex
93_AU-034-219400017. -DH2025_007- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/IG — 2025
[DÉCISION DU MAIRE N° 2025-007
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 21 février 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sei
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 27/82/2825
99_AU-094—