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Déliberation - dm2025 012 decision portant sur la signature dun avenant au lot n° 1 dans le cadre du marche de construction dun ctm et accueil de mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 012 decision portant sur la signature dun avenant au lot n° 1 dans le cadre du marche de construction dun ctm et accueil de mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
PE " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HA À Ve, »
1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/IG - 2025
[ DÉCISION DU MAIRE N° 2025-012
PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU LOT N° 1 - DÉMOLITION,
DÉSAMIANTAGE ET DÉPLOMBAGE DANS LE CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN
CENTRE TECHNIQUE ET ACCUEIL DE MAIRIE
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des marchés publics :
VU là délibératidh du Conseil münielbal h° 001 du 24 septembre 2020 pat laduelle lé Conseil municipal a délégué une partie de 5es attributions au Maire, dont la prise de toute décision concernant les avenants aux marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 020 du 24 octobre 2024 autorisant le Maire à signer les
avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite d'un diagnostic amiante complémentaire dans le pavillon Croix-Rouge
(19 avenue Auguste Duru) à démolir, il a été découvert deux conduits amiantés non repérés lors des
diagnostics réalisés pendant les études de la maîtrise d'œuvre ;
CONSIDÉRANT que ces conduits ont été retirés sans l'intervention du titulaire du marché ;
CONSIDÉRANT que le titulaire doit s'assurer du désamiantage du chantier afin d'achever les
démolitions et réaliser une fin de chantier réglementaire ;
CONSIDÉRANT que l'avenant est nécessaire pour réaliser des analyses de fin de chantier qui
s'ajoutent à celles initialement prévues dans le marché ;
CONSIDÉRANT que cet avenant entraîne une augmentation du montant global du marché initial de
3,8 %, restant conforme aux seuils fixés par la délibération susmentionnée et les dispositions
applicables. ‘
DÉCIDE :
Article 1°": Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 1 au lot n° 1 - Démolition, Désamiantage et
Déplombage (marché n° 2025007 [ex n° 2024018]) conclu avec la société 4D (SARL 4D) sise 115
boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE pour un montant de 2 850 € HT portant le montant total du
lot à 78 740,75 € HT.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 21311 relatif à la
construction d'un nouveau centre technique et accueil de mairie.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 AbION-SUr-SEipey
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 62/85/2825 Application se E-hex
99_AU-094-2194 00 -DH2025_0128 Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 mars 2025.
Le Maire, ,
Éric GRILLON
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 i 22 REÇU EN PREFECTURE
le 62/85/2825
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
99_AU-094-219